L'objet du présent marché concerne la réhabilitation de chaussées sur des sections de la N12, N118, N186 et de l'a13 sur les réseaux gérés par les UER de Jouy-en-Josas et de Boulogne
Les travaux consistent sur chaque section à: 1) N12 — du PR 31+000 au PR 34+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement. 2) N12 — pont Colbert (du PR 19+000 au PR 22+000) — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement. 3) N118 — du PR 5+000 au PR 7+350 — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement. 4) A13 — du PR 0+900 au PR 1+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à reprendre la couche de roulement. 5) N186 — du PR 25+650 au PR 27+800 — 2 sens Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Bbsg 0/10: 16 291 tbbme 0/10: 7730 teme 0/14: 3850 t.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/🌏
Téléphone: +33 146768766📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079186
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-01
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le délai d'exécution maximal des travaux de l'ensemble des sections est de 10 mois. Ce délai débute à compter de la fin de la période de préparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-01
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le délai d'exécution maximal des travaux de l'ensemble des sections est de 10 mois. Ce délai débute à compter de la fin de la période de préparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent sur chaque section à:
1) N12 — du PR 31+000 au PR 34+800 — sens Province/Paris
Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
2) N12 — pont Colbert (du PR 19+000 au PR 22+000) — sens Paris/Province
Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
3) N118 — du PR 5+000 au PR 7+350 — sens Paris/Province
4) A13 — du PR 0+900 au PR 1+800 — sens Province/Paris
Les travaux consistent à reprendre la couche de roulement.
5) N186 — du PR 25+650 au PR 27+800 — 2 sens
Quantité ou étendue:
Bbsg 0/10: 16 291 t
bbme 0/10: 7730 t
eme 0/14: 3850 t.
Numéro de référence: 2016-AGERO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront dans le département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;
Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution,
Une présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement:état — programme 203
les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges.
Modalités de paiement:
Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acompte et de solde.
Une avance de 5 % au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 23.3.2013).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours — en cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 23.3.2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec une entreprise unique;
soit avec des entreprises groupées solidaires.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AGERO-01
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-01
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le délai d'exécution maximal des travaux de l'ensemble des sections est de 10 mois. Ce délai débute à compter de la fin de la période de préparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 048-079186 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent sur chaque section à:
1) N12 — du PR 31+000 au PR 34+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
2) N12 — pont Colbert (du PR 19+000 au PR 22+000) — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
3) N118 — du PR 5+000 au PR 7+350 — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
4) A13 — du PR 0+900 au PR 1+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à reprendre la couche de roulement.
5) N186 — du PR 25+650 au PR 27+800 — 2 sens Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
1) N12 — du PR 31+000 au PR 34+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
2) N12 — pont Colbert (du PR 19+000 au PR 22+000) — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
3) N118 — du PR 5+000 au PR 7+350 — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
4) A13 — du PR 0+900 au PR 1+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à reprendre la couche de roulement.
5) N186 — du PR 25+650 au PR 27+800 — 2 sens Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
Valeur totale du marché: 2384113.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205566
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079186
Numéro JO-S: 116
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
1) N12 — du PR 31+000 au PR 34+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
2) N12 — pont Colbert (du PR 19+000 au PR 22+000) — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
3) N118 — du PR 5+000 au PR 7+350 — sens Paris/Province Les travaux consistent à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
4) A13 — du PR 0+900 au PR 1+800 — sens Province/Paris Les travaux consistent à reprendre la couche de roulement.
5) N186 — du PR 25+650 au PR 27+800 — 2 sens Les travaux consistent à renforcer la structure de la voie lente, à réaliser des purges localisées et à reprendre la couche de roulement.
Réhabilitation de chaussées sur des sections de la N12, N118, N186 et de l'a13 sur les réseaux gérés par les UER de Jouy-en-Josas et de Boulogne.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.