L'Objet des prestations du marché concerne l'ensemble des travaux d'aménagements paysagers et de plantations de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté d'agglomération des Trois Frontières

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199226
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (Dce) est uniquement disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.info. Aucune diffusion papier ne sera opérée en raison du volume des documents. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Critères d'attribution selon les dispositions décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité en cas de nécessité, de recourir à des prestations supplémentaires en application des articles 139-2 et 140-1 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Possibilité de recourir aux modifications en cours d'exécution en application de l'article 139-6 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

2) Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 48 et suivants du Décret du 25 mars 2016 relatif marchés publics

3) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

5) Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Liste de références significatives au cours des cinq dernières années (au format A4: objet de l'opération, lieu, date, maître d'ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations. Il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale

2) titres d'études et professionnels; -qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.

Modalités de paiement selon les articles 110 et suivants du Décret du 25 mars 2016 relatif marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Siege mandataire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 Rue de Copenhague, Esapce européen Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Fax: +33 388814258 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: euryal: M. le directeur

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (Dce) est uniquement disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.info. Aucune diffusion papier ne sera opérée en raison du volume des documents.

Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution selon les dispositions décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-199226 (2016-06-07)

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