L'accord-cadre concerne la mise en conformité, l'entretien, la réparation, la fourniture et la pose de pylônes supportant les infrastructures radioélectriques du SDIS 78

SDIS des Yvelines

Dans le cadre des travaux liés à la migration de ses moyens de radiocommunication vers l'infrastructure nationale partageable des transmissions Antares, le SDIS 78 souhaite adapter ses infrastructures radioélectriques à ce nouveau réseau (antennes, descentes de câbles, bras de déport).
Les infrastructures concernées se situent sur les centres d'incendie et de secours du département, soit environ 50 sites plus ou moins importants, ainsi qu'au niveau des points hauts supportant la boucle de faisceaux hertziens du SDIS 78. Les infrastructures sont de différents types: tubes, pylônes haubanés ou pylônes autoportants, et situées au sol, sur des bâtiments ou sur des châteaux d'eau.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum pour le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATF

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes de radio ou de télévision › Pylônes de radio

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes de radio
Numéro de référence: Mf-16-021
Brève description:

Dans le cadre des travaux liés à la migration de ses moyens de radiocommunication vers l'infrastructure nationale partageable des transmissions Antares, le SDIS 78 souhaite adapter ses infrastructures radioélectriques à ce nouveau réseau (antennes, descentes de câbles, bras de déport). Les infrastructures concernées se situent sur les centres d'incendie et de secours du département, soit environ 50 sites plus ou moins importants, ainsi qu'au niveau des points hauts supportant la boucle de faisceaux hertziens du SDIS 78. Les infrastructures sont de différents types: tubes, pylônes haubanés ou pylônes autoportants, et situées au sol, sur des bâtiments ou sur des châteaux d'eau. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum pour le présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Pylônes de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360347
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Visite(s) facultative(s) de 2 sites, sur rendez-vous, jusqu'au 8.11.2016 (voir conditions dans règlement de consultation). Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les infrastructures concernées se situent sur les centres d'incendie et de secours du département, soit environ 50 sites plus ou moins importants, ainsi qu'au niveau des points hauts supportant la boucle de faisceaux hertziens du SDIS 78. Les infrastructures sont de différents types: tubes, pylônes haubanés ou pylônes autoportants, et situées au sol, sur des bâtiments ou sur des châteaux d'eau.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum pour le présent accord-cadre.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et prend fin le 31.12.2017 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature(DC1) ou document équivalent,

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique E1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».

Visite(s) facultative(s) de 2 sites, sur rendez-vous, jusqu'au 8.11.2016 (voir conditions dans règlement de consultation).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 200-360347 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049524
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360347
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse des offres. Le marché est attribué pour les prix et remises indiqués au bordereau de prix. Le marché est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des travaux liés à la migration de ses moyens de radiocommunication vers l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions Antares, le SDIS 78 souhaite adapter ses infrastructures radioélectriques à ce nouveau réseau (antennes, descentes de câbles, bras de déport).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 028-049524 (2017-02-06)

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