L'Accord-Cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de SALINS-LES-BAINS

Commune de Salins-les-Bains

L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Sur sa durée, il comporte un minimum de commandes de 30 000 litres et un maximum de commandes de 1 050 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de SALINS-LES-BAINS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Quantité minimum par an: 10 000 litres, soit 30 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019quantité maximum par an: 350 000 litres, soit 1 050 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance, BP 108
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Courrier électronique: comptabilite@mairie-salissesains.fr 📧
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384732439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036074
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lieu de réception des offres Mairie de Salins-Les-Bains — place des Alliés et de la Résistance — bP 108 — 39110 Salins-Les-Bains Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Présentation des offres Dossier de consultation; bordereau de consultation; note technique Retrait des dossiers Ville de Salins-Les-Bains Hôtel de ville — service des marchés publics Place des Alliés et de la Résistance 39110 SALINS-LES-BAINS Téléphone: 03-84-73-76-26 — fax: 03.84.73.24.39 — courriel: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.innovdoc.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Sur sa durée, il comporte un minimum de commandes de 30 000 litres et un maximum de commandes de 1 050 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de SALINS-LES-BAINS.
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Quantité ou étendue:
Quantité minimum par an: 10 000 litres, soit 30 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019
quantité maximum par an: 350 000 litres, soit 1 050 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires
Lieu de réception des offres
Mairie de Salins-Les-Bains — place des Alliés et de la Résistance — bP 108 — 39110 Salins-Les-Bains
Délai minimum de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Présentation des offres
Dossier de consultation; bordereau de consultation; note technique
Retrait des dossiers
Ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville — service des marchés publics
Place des Alliés et de la Résistance 39110 SALINS-LES-BAINS
Téléphone: 03-84-73-76-26 — fax: 03.84.73.24.39 — courriel: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.innovdoc.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Source: OJS 2016/S 023-036074 (2016-01-29)
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