L'Accord-Cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de SALINS-LES-BAINS
L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Sur sa durée, il comporte un minimum de commandes de 30 000 litres et un maximum de commandes de 1 050 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de SALINS-LES-BAINS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Avis de marché (2016-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Quantité minimum par an: 10 000 litres, soit 30 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019quantité maximum par an: 350 000...”
Quantité ou étendue
Quantité minimum par an: 10 000 litres, soit 30 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019quantité maximum par an: 350 000 litres, soit 1 050 000 litres sur la période s'échelonnant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance, BP 108
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Courrier électronique: comptabilite@mairie-salissesains.fr📧
Téléphone: +33 384731012📞
Fax: +33 384732439 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036074
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Lieu de réception des offres”
Source: OJS 2016/S 023-036074 (2016-01-29)