L'Accord-Cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de SALINS-LES-BAINS
L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Sur sa durée, il comporte un minimum de commandes de 30 000 litres et un maximum de commandes de 1 050 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de SALINS-LES-BAINS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-29
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Avis de marché
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