JF_16045_AC_impression

Cour des comptes

Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: JF_16045_AC_impression
Brève description:

Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la cour des comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdiep@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989826 📞
Fax: +33 142985440 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303198&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303198&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278638
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Annuaires, livrets, plaquettes, synthèses de rapports publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Annuaires, livrets, plaquettes, synthèses de rapports publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. La reconduction prévue dans le présent accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages
Numéro du lot: 2
Brève description: Affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages.
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon — 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature ou DC1, dûment remplie, datée, et signée.

2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie:

a) Le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;

b) Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

c) Une liste de références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Diep
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303198&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes — DAFCG
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Point de contact: Département de la commande publique
Fax: +33 142989568 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124869&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le lot 1, l'offre du candidat doit comporter la remise d'une épreuve basée sur une plaquette institutionnelle figurant en document PDF dans le dossier de consultation.

Des échantillons sont disponibles sur demande. Ils peuvent être retirés en main propre contre récépissé à la cour (à privilégier) ou envoyés par pli postal par recommandé avec accusé de réception (pour toute demande formulée avant le 1.9.2016).

À cet effet, les candidats prendront contact avec la personne suivante: Sandrine DIEP — tél. 01 42 98 98 26 — sdiep@ccomptes.fr

Les échantillons sont composés d'une sélection de supports de communication institutionnelle «type»:

— pour le lot 1: un exemple de synthèse de rapport public et de plaquette,

— pour le lot 2: un exemple de dépliant.

Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivants:

1. Le Prix. Ce critère est jugé à partir du montant total du cadre d'aide au dépouillement et pondéré à 30 %;

2. La valeur technique. Ce critère est affecté d'un coefficient de 40 %, il est apprécié sur les sous-critères suivants:

Le processus de fabrication apprécié au travers des (10 %):

— les matériels (nombre, qualité, vitesse, format),

— les moyens humains (noms, qualification, expérience professionnelle, formations suivies pour chacun des personnels affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre),

— pour le lot n° 1: la remise d'une épreuve basée sur une plaquette institutionnelle figurant en document PDF.

L'organisation proposée, le cas échéant avec les sous-traitants déclarés (10 %):

— détailler les étapes et délais associés à chaque étape: prise en charge de la commande, fabrication, livraison, ...,

— préciser les prestations sous traitées: fabrication (pour quels produits), façonnage.

L'organisation de la livraison (10 %):

— soit effectuée par le candidat: détailler le parc automobile dédié et les délais,

— soit externalisée auprès d'un transporteur: préciser les modalités de livraison, de prise en charge de la prestation, délais.

L'attribution des labels suivants (10 %):

— une certification au label Imprim'Vert dans le cadre des activités d'imprimeur ou équivalent,

— une certification pour l'écolabel européen pour le papier ou équivalent, garantissant l'emploi exclusif de fibres recyclées ou vierges provenant de forêts gérées de façon durable pour la fabrication du papier.

3. Les délais d'exécution. Ce sous-critère est pondéré à 30 %. Il est apprécié sur les délais mentionnés dans l'annexe financière «bordereau des prix unitaires».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Louise Weiss — bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278638 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la cour des comptes — cette consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le motif d'intérêt général invoqué est celui de l'insuffisance de concurrence sur cette consultation (CJUE, 16.9.1999, Fracasso et Leitschutz). Une nouvelle consultation sera lancée. Le besoin indiqué au lot 1 sera modifié.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccouplan@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985946 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361108
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278638
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Cette consultation (lot 1 et 2) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le motif d'intérêt général invoqué est celui de l'insuffisance de concurrence sur cette consultation (CJUE, 16.9.1999, Fracasso et Leitschutz). Une nouvelle consultation sera lancée. Le besoin indiqué au lot 1 sera modifié.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon – 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Remise d'une épreuve, organisation
Fabrication (pour quels produits), façonnage
Prise en charge de la prestation, délais de livraison, labels
Délais de fabrication
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Couplan
Source: OJS 2016/S 200-361108 (2016-10-11)

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