Istres (13) — BA 125 — dévoiement des réseaux — appel a candidatures

DRSID Lyon

La consultation concerne:
— création d'un réseau busé neuf enterré (environ 3 500 ml avec les branches et une quarantaine de fourreaux),
— réalisation de la pose et du dévoiement d'une partie des réseaux (courants faibles)
— enlèvement d'une canalisation enterrée de transport de carburant devenue inutile (environ 1 800 ml)
— dépose de l'ensemble de l'infrastructure des réseaux obsolètes (environ 2 000 ml).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-03-07 Informations complémentaires
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 tranches:Tranche ferme: 7 mois, y compris 3 mois de période de préparation, commune à toutes les tranches.— détection des réseaux enterrés— travaux de génie civil des nouveaux réseaux CFA— pose et raccordement des réseaux SidTC1: 1 mois— dépose de l'oléoducTC2: 1 mois et 15 jours— démolition des anciens réseaux CFA et incendieLe délai maximal de notification des TC1 et 2 est de 4 mois après la réception de la TF.Le recouvrement d'exécution entre la TF et la TC1 et entre la TC1 et la TC2 pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante. Il n'y a pas d'indemnité de dédit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: arnaud.servais@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273391 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073176
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les candidatures pourront être remises par voie électronique exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr En cas de remise par porteur, exclusivement à l'adresse suivante: ESID de Lyon, SAI 22 avenue Leclerc 69007 Lyon. Les horaires d'ouverture sont du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:00. En cas de remise postale, exclusivement à l'adresse suivante: ESID de Lyon, SAI — BP 97423 — 69347 — Lyon Cedex 07. Les plis transmis après les dates et heures de remise des plis fixées supra seront rejetés. Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des éléments permettant d'étudier les candidatures au regard des critères énoncés supra notamment Dc1, Dc2 qualifications ou équivalent, listes de références de travaux similaires ainsi que les éléments mentionnés ci-dessous relatifs aux marchés sensibles selon la situation de la société. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise » (fiche de renseignement), renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste). — pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'attention du candidat est attirée sur l'obligation suscitée. Dans le même cadre, la candidat non encore habilité devra obligatoirement remettre en appui de sa candidature l'engagement signé de non diffusion des informations qu'il devra télécharger sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence de la consultation Esid-16-070. La non fourniture de cet engagement dûment visé avec sa candidature entraînera l'élimination du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
— création d'un réseau busé neuf enterré (environ 3 500 ml avec les branches et une quarantaine de fourreaux),
— réalisation de la pose et du dévoiement d'une partie des réseaux (courants faibles)
— enlèvement d'une canalisation enterrée de transport de carburant devenue inutile (environ 1 800 ml)
— dépose de l'ensemble de l'infrastructure des réseaux obsolètes (environ 2 000 ml).
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 tranches:
Tranche ferme: 7 mois, y compris 3 mois de période de préparation, commune à toutes les tranches.
— détection des réseaux enterrés
— travaux de génie civil des nouveaux réseaux CFA
— pose et raccordement des réseaux Sid
TC1: 1 mois
— dépose de l'oléoduc
TC2: 1 mois et 15 jours
— démolition des anciens réseaux CFA et incendie
Le délai maximal de notification des TC1 et 2 est de 4 mois après la réception de la TF.
Le recouvrement d'exécution entre la TF et la TC1 et entre la TC1 et la TC2 pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante. Il n'y a pas d'indemnité de dédit.
Numéro de référence: ESID-16-070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 intégralement renseignés. Le Dc2 sera fourni pour chaque cotraitant ou sous-traitant proposé.
Situation économique et financière:
Dc2 intégralement renseignés. Le Dc2 sera fourni pour chaque cotraitant ou sous-traitant proposé.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications ou équivalent ci-dessous et/ou une liste de références de travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la nature des travaux, leur montant, le destinataire public ou privé et précisant le cas échéant la part sous-traitée; ces références pourront être appuyées par des attestations de bonne exécution.
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— nomenclatures 673 et 733 de la Fédération nationale des travaux publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par et uniquement par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget du ministère de la défense — programme 212: soutien de la politique de défense.
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Sauf refus du titulaire, une avance de 20 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en candidat seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Classement des candidats selon les critères suivants:
— capacité financière du candidat (CA au cours des 3 derniers exercices disponibles)
— moyens du candidat (moyens humains et matériels pouvant être mis à la disposition de la réalisation des travaux)
— capacité technique et professionnelles: (listes de références et/ou qualifications).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Servais Arnaud
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-16-070
Informations complémentaires
Les candidatures pourront être remises par voie électronique exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr
En cas de remise par porteur, exclusivement à l'adresse suivante: ESID de Lyon, SAI 22 avenue Leclerc 69007 Lyon. Les horaires d'ouverture sont du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 11:00.
En cas de remise postale, exclusivement à l'adresse suivante: ESID de Lyon, SAI — BP 97423 — 69347 — Lyon Cedex 07.
Les plis transmis après les dates et heures de remise des plis fixées supra seront rejetés.
Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des éléments permettant d'étudier les candidatures au regard des critères énoncés supra notamment Dc1, Dc2 qualifications ou équivalent, listes de références de travaux similaires ainsi que les éléments mentionnés ci-dessous relatifs aux marchés sensibles selon la situation de la société.
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Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
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La recevabilité de la candidature est subordonnée:
— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise » (fiche de renseignement), renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste).
Afficher plus
— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
L'attention du candidat est attirée sur l'obligation suscitée.
Dans le même cadre, la candidat non encore habilité devra obligatoirement remettre en appui de sa candidature l'engagement signé de non diffusion des informations qu'il devra télécharger sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence de la consultation Esid-16-070. La non fourniture de cet engagement dûment visé avec sa candidature entraînera l'élimination du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69344
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 045-073176 (2016-03-01)
Informations complémentaires (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-080828
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073176
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-080828 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: — création d'un réseau busé neuf enterré (environ 3 500 ml avec les branches et une quarantaine de fourreaux), — réalisation de la pose et du dévoiement d'une partie des réseaux (courants faibles), — enlèvement d'une canalisation enterrée de transport de carburant devenue inutile (environ 1 800 ml), — dépose de l'ensemble de l'infrastructure des réseaux obsolètes (environ 2 000 ml).
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Valeur totale du marché: 1199774.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293560
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation de la pose et du dévoiement d'une partie des réseaux (courants faibles),
— enlèvement d'une canalisation enterrée de transport de carburant devenue inutile (environ 1 800 ml),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293560 (2016-08-22)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Rhône Méditerranée Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Bouygues energies & Services SCAM TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement