IRSN appel à candidatures pour des accords-cadres ingénierie 4-78-12-16

IRSN

Le présent avis de marché a pour objectif de recueillir, dans un premier temps, vos candidatures, puis, après sélection des candidats, vos offres, dans un deuxième temps, en vue de la mise en place d'accords-cadres pour des prestations intellectuelles portant sur les thématiques liées à la sûreté des installations nucléaires, listées ci-après: — criticité et neutronique cœur — thermohydraulique, combustible et physique des cœurs de réacteurs — accidents graves dans les réacteurs — les prestations couvriront l'expertise de dossiers techniques, la réalisation d'études à l'aide de logiciels de simulation numérique (indiqués dans chacun des lots ci-après), ainsi que des développements de certains de ces logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2016-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Numéro de référence: Irsn_aci_a_b_c_d_
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Réacteurs nucléaires 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=304391&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345380
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les variantes pourront être proposées pour les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Criticité et neutronique cœur
Numéro du lot: A
Brève description:

Criticité et neutronique cœur

Le périmètre des prestations de ce lot couvre les thématiques suivantes:

— évaluation du risque de criticité

— études de criticité et de neutronique des cœurs de réacteurs (REP et réacteurs de recherches principalement)

— développement, maintenance, validation et qualification d'outils de calculs de criticité, d'évolution du combustible et de neutronique et des logiciels d'accident de criticité, d'outils de traitement des données nucléaires

— design de programmes expérimentaux

— mesures nucléaires, détection neutronique

— méthodes d'estimation des biais et des incertitudes.

Outils de calcul principalement utilisés: cristal, moret, vesta, scale, mcnp, apollo, cronos, dragon, donjon, parcs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 ans fermes suivis d'une reconduction d'1 année.
Description des options: Les options seront proposées dans les marchés subséquents le cas échéant.
Informations complémentaires: Les variantes pourront être proposées pour les marchés subséquents.
Intitulé du lot: Thermohydraulique et physique des cœurs des réacteurs — expertise et études
Numéro du lot: B
Brève description:

Thermohydraulique et physique des cœurs des réacteurs — expertise et études:

le périmètre des prestations de ce lot couvre les thématiques suivantes:

— études de criticité et de neutronique des cœurs de réacteurs (REP et Réacteurs de recherches principalement)

Intitulé du lot: Accidents graves dans les installations nucléaires — expertise et études
Numéro du lot: C
Brève description:

Études en support à l'expertise et l'évaluation probabiliste de sûreté (et travaux de validation des logiciels), dans les thématiques suivantes:

— thermohydraulique des circuits de refroidissement,

— dégradation du combustible,

— comportement du combustible dégradé: relocalisation, interaction énergétique avec le fluide réfrigérant, interaction avec les structures en acier ou béton, refroidissement et stabilisation,

— thermohydraulique des enceintes de confinement, distribution et combustion d'hydrogène,

— comportement des gaz, des produits de fission, des aérosols et du corium dans l'enceinte de confinement.

Les installations: réacteurs à eau pressurisée français (Rep900, Rep1300, Rep1450 ainsi qu'epr) et autres installations (réacteurs expérimentaux, de propulsion navale, rapide au sodium (prototype Astrid), à eau bouillante- installations de fusion (Iter...), piscines de désactivation du combustible...).

Informations complémentaires:

Outils de simulation utilisés: ASTEC, Mc3d, MER; de manière occasionnelle: cathare, MFPR, outils de calcul de débit de dose, ...

Intitulé du lot: Accidents graves dans les installations nucléaires — développement et validation de logiciels scientifiques
Numéro du lot: D
Brève description:

Développement de modèles de logiciels scientifiques dans le domaine des accidents graves pouvant survenir dans des installations nucléaires (logiciels ASTEC, Mc3d, MFPR, Nuclea-Toolbox, etc.).

Les prestations pourront comporter tout ou partie des tâches suivantes:

— élaboration des spécifications fonctionnelles de modèles physiques ou de méthodes numériques,

— élaboration des spécifications informatiques de modèles physiques ou méthodes numériques,

— programmation (ou codage),

— tests unitaires d'opérationnalité (autonome) et test globaux d'opérationnalité (fonctionnement couplé),

— vérification de la non-régression du logiciel incluant les développements réalisés et le passage des tests de validation associés,

— rédaction de la documentation associé aux développements réalisés: description des modèles physiques, des méthodes de résolution numériques, de la structure informatique, manuel utilisateur, dossier de non-régression.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fontenay-aux-Roses (92), Cadarache (13).

Fontenay-aux-Roses (92), Cadarache (13)

Fontenay-Aux-Roses (92), Cadarache (13)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis,

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l appui de sa candidature:

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années

— une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires réalisé sur les prestations pour chaque lot au cours des 3 derniers exercices

— le cas échéant, une déclaration du chiffre d affaires réalisé avec l IRSN sur les 3 dernières années

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou de ces sous-traitant(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Structure financière et performance de rentabilité suffisantes.
Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son savoir-faire, ses domaines d'activités, ses métiers, son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l' organisation et les moyens humains et matériels. Ainsi seront notés pour chaque lot:

1/ domaine d'activité versus domaine du nucléaire (10pts)

2/ les métiers et habilitations (10 pts)

3/ les références sur les 3 dernières années (2014,2015 et 2016) (20 pts)

3/ la liste des moyens humains et techniques du candidat y compris les certificats d'habilitation dans les domaines de prestations (20 pts)

4/ un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 (10 pts).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Domaines d'activité, métiers, références, effectif du candidat, organisation qualité, en lien avec les thématiques des lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget IRSN. Paiement à 60 JR date réception facture Candidat pourra être: Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire Gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures Convention du Gmes: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si Gmes ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence &Amp; leurs références La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants Les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une analyse des capacités économiques et financières ainsi que techniques, sera menée au vu des éléments demandés au III.1.2 eT III.1.3. Celles-ci devront être suffisantes. Les éléments demandés seront analysés de façon globale.

— capacité économique et financière notée sur 30 points (Chiffres d'affaires (CA) Croissance CA, rentabilité, note préface CA/effectif)

— capacité technique notée sur 70 points (Cf. III.1.3)

Le DCE sera ensuite envoyé aux candidats admis à concourir à la PCN. Les négociations pourront avoir lieux avec les entreprises les mieux-disantes, au moment de l'accord-cadre et de la passation des marchés subséquents.

Une analyse des capacités économiques et financières ainsi que techniques, sera menée au vu des éléments demandés au III.1.2 et III.1.3. Celles-ci devront être suffisantes. Les éléments demandés seront analysés de façon globale.

— capacité économique et financière notée sur 30 points (chiffres d'affaires (CA)…

… Croissance CA, rentabilité, note préface CA/Effectif)

… croissance CA, rentabilité, note préface CA/effectif)

Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Marie-Paule Enilorac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=304391&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/

Signature élec individuelle sur DC1 et docs requis.

Signature seule du Zip insuffisante.

Certificats signature selon conditions Arrêté 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr

«E_mail» indispensable pour échange avec IRSN

Si candidature «Papier A4» &Amp; 2 exemplaires: 1original &Amp;1 copie reproductible &Amp; 2 supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec: Intitule II.1.1-dossier de candidature-ne pas ouvrir.

À déposer contre récépissé (jrs ouvrés 9:00-12:30, 14:00-17:45) adresse I.1. Si coursier, accueil Irsn-31 avenue de la Division Leclerc-92260 Fontenay-Aux-Roses, 9:00-12:30, 14:00-17:45.

Traduction assermentée FR des docs officiels.

Date IV.2.3 indicative.

Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi.

Informations sur la négociation: l'IRSN se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation, pour retenir les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de négociation des marchés subséquents seront définies dans l'accord-cadre.

certains marchés subséquents pourront être des marchés classifiés de niveau « Confidentiel Défense» ou « Secret Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ils ne nécessiteront pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Seules les sociétés habilitées au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, pourront être consultées pour lesdits marchés.

Les candidats désireux d'être consultés pour de tels marchés devront impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (pour tout renseignement sur la constitution du dossier, envoyer une demande à irsnusps@irsn.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation devra être envoyé sous enveloppe séparée portant la référence

suivante « irsn _Aci_4_78_12_16 » sous format papier en original à M. L'officier de sécurité de l'IRSN (31 avenue de la Division Leclerc, BP 6, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex) de préférence avant la date figurant au point IV.2.2 ou au plus tard au moment de la mise en œuvre des accords-cadres.

Pour les Marchés avec mention « Spécial France » (marché nécessitant la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France »): le ou les intervenants devront être de nationalité française afin de pouvoir accéder à certains documents classifiés confidentiel défense dotés de la mention spécial France.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour les marchés concernés.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345380 (2016-09-30)

Informations complémentaires (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objectif de recueillir, dans un premier temps, vos candidatures, puis, après sélection des candidats, vos offres, dans un deuxième temps, en vue de la mise en place d'accords-cadres pour des prestations intellectuelles portant sur les thématiques liées à la sûreté des installations nucléaires, listées ci-après: criticité et neutronique coeur — thermohydraulique, combustible et physique des coeurs de réacteurs — accidents graves dans les réacteurs — les prestations couvriront l'expertise de dossiers techniques, la réalisation d'études à l'aide de logiciels de simulation numérique (indiqués dans chacun des lots ci-après), ainsi que des développements de certains de ces logiciels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353750
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345380
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2016/S 196-353750 (2016-10-06)

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