Intégration du système d'archivage électronique as@lae sur une infrastructure mutualisée

Département de Maine-et-Loire

Prestations d'intégration, prestations de mise en oeuvre associées (conduite de projet, analyse et paramétrage, formations et transferts de compétences, assistance au démarrage), développement des connecteurs et des interfaces, maintenance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France SAS

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire
• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: TIC/2016/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263798
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intégration de la solution, prestations de mise en oeuvre associées (conduite de projet, analyse et paramétrage, formations et transferts de compétences, assistance au démarrage), développement des connecteurs et des interfaces, maintenance applicative sur 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, Nantes, Le Mans, Laval, La Roche sur Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 mis à jour au 31/03/2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: * une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: direction de la logistique et des systèmes d'information — cS 94104
Commune postale: Angers
Point de contact: M. Sébastien Méchin — M. Christian Lecomte
Téléphone: +33 241814811 📞
Courrier électronique: s.mechin@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance

— délai maximum de paiement de 30 jours

— financement sur ressources propres des collectivités

— irrecevabilité des candidatures: * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes

— les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité (coordonnateur)

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité (coordonnateur)

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 15 novembre 2016

— le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de 5 départements (Maine-Et-Loire, Sarthe, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique) et de la Région des Pays de la Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 146-263798 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intégration du système d'archivage électronique As@lae sur une infrastructure mutualisée.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Contact
Téléphone: +33 0241814419 📞
Fax: +33 0241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019830
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263798
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Valeur totale du marché sur 5 ans date de signature du marché: 23.12.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché sur 5 ans

date de signature du marché: 23.12.2016.

Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 013-019830 (2017-01-16)

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