Installation, location et dépose de systèmes anti-intrusion

OPHLM Ivry

Le marché a pour objet l'installation, la location, la dépose de portes, de fenêtres et de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'un système d'alerte selon besoin, afin de protéger des accès ou des ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire, sur l'ensemble des groupes immobiliers gérés par l'OPH sans provoquer de détérioration sur la structure existante.
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Les prestations susvisées feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 dudit code, selon les modalités prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABSL

Qui ?

• OPHLM Ivry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Montant annuel minimum: 100 000 EUR hors TVAMontant annuel maximum: 500 000 EUR hors TVAMontant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 400 000 EUR hors TVAMontant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 1 500 000 EUR hors TVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110547
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Informations sur la rubrique II.1.4: au regard des dispositions de la directive européenne 2014/24/UE le marché objet du présent avis constitue un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée indiquée à la rubrique II.3 du présent avis est la durée globale du marché, toutes reconductions éventuelles comprises visées à la rubrique II.2. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. À titre d'information, il est souhaité un commencement des prestations à compter du 1.9.2016. Précision sur la rubrique III.2: les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. D'une manière générale, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Nota: en cas de groupement, les documents doivent être fournis par l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. Un dossier de candidature est à fournir par membres hormis le Dc1 qui est un document unique pour l'ensemble du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier de candidature incomplet et/ou comprenant des documents non renseigné sera rejeté le cas échéant après mise en demeure des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service marchés et contrats «installation, location et dépose de systèmes anti intrusion» lot(s) n° « ne pas ouvrir » Nom du candidat en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

Informations sur la rubrique II.1.4: au regard des dispositions de la directive européenne 2014/24/UE le marché objet du présent avis constitue un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

La durée indiquée à la rubrique II.3 du présent avis est la durée globale du marché, toutes reconductions éventuelles comprises visées à la rubrique II.2. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification.

À titre d'information, il est souhaité un commencement des prestations à compter du 1.9.2016.

Précision sur la rubrique III.2: les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. D'une manière générale, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Nota: en cas de groupement, les documents doivent être fournis par l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. Un dossier de candidature est à fournir par membres hormis le Dc1 qui est un document unique pour l'ensemble du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier de candidature incomplet et/ou comprenant des documents non renseigné sera rejeté le cas échéant après mise en demeure des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.

Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.

Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

précisions sur les modalités de remise des offres

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1

Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.

L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert

Service marchés et contrats

«installation, location et dépose de systèmes anti intrusion»

lot(s) n°

« ne pas ouvrir »

Nom du candidat

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf;

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

Les prestations susvisées feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 dudit code, selon les modalités prévues au CCAP.

Quantité ou étendue:

Montant annuel minimum: 100 000 EUR hors TVA

Montant annuel maximum: 500 000 EUR hors TVA

Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 400 000 EUR hors TVA

Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 1 500 000 EUR hors TVA.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement. Il pourra faire l'objet de reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16.07.GEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (rubrique h)

et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé Dc2.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Dc4 en cas de sous-traitance ainsi que les mêmes documents demandés aux autres candidats.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

o Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.

Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives.

o Des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics

en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, section de fonctionnement.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les autres modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.07.GEL
Informations complémentaires

La durée indiquée à la rubrique II.3 du présent avis est la durée globale du marché, toutes reconductions éventuelles comprises visées à la rubrique II.2. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification.

À titre d'information, il est souhaité un commencement des prestations à compter du 1.9.2016.

Précision sur la rubrique III.2: les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. D'une manière générale, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Nota: en cas de groupement, les documents doivent être fournis par l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. Un dossier de candidature est à fournir par membres hormis le Dc1 qui est un document unique pour l'ensemble du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier de candidature incomplet et/ou comprenant des documents non renseigné sera rejeté le cas échéant après mise en demeure des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.

Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.

Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

précisions sur les modalités de remise des offres

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1

Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.

L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert

Service marchés et contrats

«installation, location et dépose de systèmes anti intrusion»

lot(s) n°

« ne pas ouvrir »

Nom du candidat

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc — .xls — word — .pdf;

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 064-110547 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'installation, la location, la dépose de portes, de fenêtres et de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'un système d'alerte selon besoin, afin de protéger des accès ou des ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire, sur l'ensemble des groupes immobiliers gérés par l'OPH sans provoquer de détérioration sur la structure existante. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations susvisées feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 dudit code, selon les modalités prévues au CCAP.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273456
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110547
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique «date d'attribution»: Date de notification du marché 2.8.2016. Signature du marché: 2.8.2016. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les tiers peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593100 ou par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précisions sur la rubrique «montant du marché»: le marché est passé pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 1 an, sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description de ces options: option au sens du droit communautaire: le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 1 an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique «date d'attribution»:

Date de notification du marché 2.8.2016.

Signature du marché: 2.8.2016.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les tiers peuvent prendre connaissance du marché en cause.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593100 ou par courrier à l'OPH, 6 Promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Précisions sur la rubrique «montant du marché»: le marché est passé pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 1 an, sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273456 (2016-08-03)

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