Installation, location, entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques de sécurité — 5 Lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 5 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
chaque accord-cadre débute à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2016/143
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 5 lots géographiques. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. chaque accord-cadre débute à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Poses de portes et de fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277061
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Montant annuel maximum EUR HT: 550 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 5 lots géographiques.

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.

les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

chaque accord-cadre débute à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2019.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Val de Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installation, location, entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.1.2021.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels.

achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 550 000.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 650 000.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.1.2021.

Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 200 000.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel maximum: 1 000 000.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 250 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé DUME « déclaration unique de marché européen » : cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).

— La fiche « coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

Les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le Dume):

— Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement

avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières.

retenue de garantie :il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre.

financement

ressources propres.

virement à 30 jours.

forme juridique

solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 153-277061 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 5 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque accord-cadre débute à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2019.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000739
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277061
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 5 lots géographiques.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.

Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Chaque accord-cadre débute à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2019.

Description des options:

Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres suivants ont été notifiés le 8.12.2016:

Lot 1 -

Accord-cadre 2016/M0337

Sans montant minimum

Montant maximum annuel: 550 000 EUR HT

Lot 2 -

Accord-cadre 2016/M0338

Montant maximum annuel: 650 000 EUR HT

Lot 3 -

Accord-cadre 2016/M0339

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT

lot 4

accord-cadre 2016/M0340

sans montant minimum

montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT

lot 5

accord-cadre 2016/M0341

montant maximum annuel: 250 000 EUR HT

modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 001-000739 (2017-01-02)

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