Insee2016-P653
INSEE
Le présent marché a pour objet la mise en page des publications régionales de l'INSEE, dans le respect de sa charte graphique, en vue de leur mise en ligne sur le site internet de l'institut et si besoin de leur impression.
Il est composé de 14 lots.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Impression Desk
- • Jouve
- • Pole impression
- • SARL Agence Elixir
- • Sas Desk
- • STDI
- • INSEE
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-07 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-24 đź“…
Date de publication: 2016-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081619
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Normandie
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bretagne
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Centre-Val de Loire
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction interrégionale de Antilles-Guyane
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Île-de-France
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Pays de la Loire
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de La Réunion-Mayotte
Brève description:
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: INSEE2016-P653
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard Timbre C332
Courrier électronique: contatcs-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283687&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2016-P653
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Nom: Jean-Lou Blachier Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 049-081619 (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Voir les estimations de quantités dans les fiches relatives aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-24 đź“…
Date de publication: 2016-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081619
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 7.3.2016.
Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation: Insee2016-P653.
Attention: la fourniture d'une maquette-test est exigée à l'appui de l'offre à titre d'échantillon.voir modalités pratiques au règlement de la consultation.
Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: INSEE — direction générale — timbre C330 — division marchés et immobilier — 18 bd Adolphe Pinard — 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois puis peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en page des publications régionales de l'INSEE, dans le respect de sa charte graphique, en vue de leur mise en ligne sur le site internet de l'institut et si besoin de leur impression.
Il est composé de 14 lots.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 30 à 35 numéros par an.INSEE Dossier: 2 à 5 numéros par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
Marché reconductible 3 fois 12 mois.
Quantités estimatives sans engagement:
INSEE Analyses: 30 à 35 numéros par an.
INSEE Dossier: 2 à 5 numéros par an.
INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 36 numéros par an.INSEE Dossier: 4 numéros par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
INSEE Analyses: 36 numéros par an.
INSEE Dossier: 4 numéros par an.
INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 24 numéros par an.INSEE Dossier: 4 numéros par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
INSEE Analyses: 24 numéros par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 moisQuantités estimative sans engagement:INSEE Analyses: autour de 30 numéros par an.INSEE Dossier: 2 numéros éventuels par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
Marché reconductible 3 fois 12 mois
Quantités estimative sans engagement:
INSEE Analyses: autour de 30 numéros par an.
INSEE Dossier: 2 numéros éventuels par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 31 numéros par an.INSEE Dossier: 5 dossiers.INSEE Conjoncture — Bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
INSEE Analyses: 31 numéros par an.
INSEE Dossier: 5 dossiers.
INSEE Conjoncture — Bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 20 numéros par an.INSEE Dossier: 3 dossiers par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
INSEE Analyses: 20 numéros par an.
INSEE Dossier: 3 dossiers par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Normandie
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Normandie.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 15 numéros par an.INSEE Dossier: 5 dossiers par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
INSEE Analyses: 15 numéros par an.
INSEE Dossier: 5 dossiers par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bretagne
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de Bretagne.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 23 numéros par an.INSEE Dossier: 1 dossier par an.INSEE Conjoncture — Bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
INSEE Analyses: 23 numéros par an.
INSEE Dossier: 1 dossier par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Centre-Val de Loire
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Centre-Val de Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 18 numéros par an.INSEE Dossier: 1 dossier par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
INSEE Analyses: 18 numéros par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction interrégionale de Antilles-Guyane
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction interrégionale de Antilles-Guyane.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 20 numéros par an.INSEE Dossier: 8 numéros par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 3 numéros éventuels par an.
INSEE Dossier: 8 numéros par an.
INSEE Conjoncture — bilan économique: 3 numéros éventuels par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Île-de-France
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale d'Île-de-France.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 25 numéros par an.INSEE Dossier: 1 dossier par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro éventuel par an.
INSEE Analyses: 25 numéros par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Pays de la Loire
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Pays de la Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 20 numéros par an.INSEE Dossier: 2 dossiers par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
INSEE Dossier: 2 dossiers par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de La Réunion-Mayotte
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale de La Réunion-Mayotte.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 12 numéros par an.INSEE Dossier: 3 dossiers par an.INSEE Conjoncture — bilan économique: 1 numéro par an.
INSEE Analyses: 12 numéros par an.
Intitulé du lot: Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Brève description:
Mise en page des publications régionales de l'INSEE de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois 12 mois.Quantités estimatives sans engagement:INSEE Analyses: 20 à 25 numéros par an.INSEE Dossier: 2 à 5 numéros par an.INSEE Conjoncture — Bilan économique: 2 numéros éventuels par an.
INSEE Analyses: 20 à 25 numéros par an.
INSEE Conjoncture — Bilan économique: 2 numéros éventuels par an.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Voir les estimations de quantités dans les fiches relatives aux lots.
Numéro de référence: INSEE2016-P653
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir).
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1).
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2).
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
6. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.
Afficher plus
7. Les candidats fournissent:
— soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
Afficher plus
— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard Timbre C332
Courrier électronique: contatcs-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283687&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2016-P653
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 7.3.2016.
Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation: Insee2016-P653.
Attention: la fourniture d'une maquette-test est exigée à l'appui de l'offre à titre d'échantillon.voir modalités pratiques au règlement de la consultation.
Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: INSEE — direction générale — timbre C330 — division marchés et immobilier — 18 bd Adolphe Pinard — 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Nom: Jean-Lou Blachier Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 049-081619 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 đź“…
Date de publication: 2016-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422875
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081619
Numéro JO-S: 232
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 đź“…
2016-11-15 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422875 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en page des publications régionales de l'INSEE, dans le respect de sa charte graphique, en vue de leur mise en ligne sur le site internet de l'institut et si besoin de leur impression. Il est composé de 14 lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 đź“…
Date de publication: 2016-12-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422875
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081619
Numéro JO-S: 232
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 đź“…
2016-11-15 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422875 (2016-11-28)
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