Inertage et mise en conformité des stations de distribution de carburants et cuves hydrocarbures sur des bâtiments du département de la Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Le présent marché consiste à réaliser les travaux suivants:
— nettoyage, curage et inertage des cuves d'hydrocarbures,
— mise en oeuvre de stations hydrocarbures.
Les estimations des montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont: 300 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 600 000 EUR HT pour les lots 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-01-13	Informations complémentaires
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 16DTVQ14
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux suivants: — nettoyage, curage et inertage des cuves d'hydrocarbures, — mise en oeuvre de stations hydrocarbures. Les estimations des montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont: 300 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 600 000 EUR HT pour les lots 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435119
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique à établir par le candidat et qui devra contenir les éléments suivants: — la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux, — les indications sur les marques et matériaux utilisés (carnet de matériel), — les qualifications des intervenants et de l'entreprise, — des références à des travaux similaires. Le prix sera évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur une prestation type (non communiquée), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats. La meilleure offre se verra affecter la note de 10. Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: [(Offre moins disante / offre analysée) x 10] x par coefficient de pondération. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique à établir par le candidat et qui devra contenir les éléments suivants:

— la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux,

— les indications sur les marques et matériaux utilisés (carnet de matériel),

— les qualifications des intervenants et de l'entreprise,

— des références à des travaux similaires.

Le prix sera évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur une prestation type (non communiquée), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats. La meilleure offre se verra affecter la note de 10. Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: [(Offre moins disante / offre analysée) x 10] x par coefficient de pondération. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux suivants:

— nettoyage, curage et inertage des cuves d'hydrocarbures,

— mise en oeuvre de stations hydrocarbures.

Les estimations des montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont: 300 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 600 000 EUR HT pour les lots 3 et 4.

Intitulé du lot: Nettoyage, curage et inertage des stations d'hydrocarbures — zone Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description: L'objet du présent marché consiste à réaliser les travaux suivants:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Nettoyage, curage et inertage des stations d'hydrocarbures — zone Sud du département
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de stations hydrocarbures — zone Nord du département
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en oeuvre de stations hydrocarbures — zone Sud du département
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Caractéristique des prix: prix unitaires. Modalité de variation des prix: révisables par ajustement. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique à établir par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logistique, service sécurité et énergie
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Point de contact: Eric Bourreau ou Bet Lesage au 05.46.99.52.81
Téléphone: +33 546317433 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la charente-maritime, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics
Point de contact: Valérie Queinnec
Téléphone: +33 546317410 📞

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique à établir par le candidat et qui devra contenir les éléments suivants:

— la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux,

— les indications sur les marques et matériaux utilisés (carnet de matériel),

— les qualifications des intervenants et de l'entreprise,

— des références à des travaux similaires.

Le prix sera évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur une prestation type (non communiquée), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats. La meilleure offre se verra affecter la note de 10. Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: [(Offre moins disante / offre analysée) x 10] x par coefficient de pondération. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 239-435119 (2016-12-07)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux suivants: — nettoyage, curage et inertage des cuves d'hydrocarbures, — mise en œuvre de stations hydrocarbures. Les estimations des montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont: 300 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 600 000 EUR HT pour les lots 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017295
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435119
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mise en œuvre de stations hydrocarbures.
Source: OJS 2017/S 012-017295 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inertage et mise en conformité des stations de distribution de carburants et cuves hydrocarbures sur des bâtiments du département de la Charente-Maritime.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343069
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage, curage et inertage des stations d'hydrocarbures — zone…

… Nord.

… Sud du département.

Intitulé du lot: Mise en œuvre de stations hydrocarbures — zone Nord du département
Brève description: Mise en œuvre de stations hydrocarbures — zone Nord du département.
Intitulé du lot: Mise en œuvre de stations hydrocarbures — zone Sud du département
Brève description: Mise en œuvre de stations hydrocarbures — zone Sud du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
2017-07-04 📅
Source: OJS 2017/S 167-343069 (2017-08-30)

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