Inclusion active et mise à l'emploi des publics défavorisés sur le Territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre des parcours de retour à l'emploi et de formation des publics les plus en difficulté dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel National — fonds Social Européen (pon fse) Emploi et Inclusion 2014 — 2020 sur le Territoire du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Numéro de référence: 72160099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Services de recherche d'emplois 📦
Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345469
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 207 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 145 300 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des participants du PLIE, en organisant leur retour ou l'accès à un emploi stable et durable sur le secteur «Nord» du Territoire du Pays d'Aix composé des communes suivantes: Jouques (13490), La Roque d'anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy Sainte Réparade (13610), Pertuis (84120), Peyrolles en Provence (13860), Rognes (13840), Saint Estève sur Janson (13610), Saint Paul lez Durance (13115).

Valeur estimée hors TVA: 743 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale, pour une période identique (12 mois), selon les modalités fixées à l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel national Fonds Social Européen (pon fse) 2014-2020 — objectif thématique 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté».
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 207 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur «Centre»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des participants du PLIE, en organisant leur retour ou l'accès à un emploi stable et durable sur le secteur «Center» du Territoire du Pays d'Aix composé des communes suivantes: Aix en Provence (13100), Aix en Provence — luynes (13080), Aix en Provence — les Milles (13290), Aix en Provence — puyricard (13540), Beaurecueil (13100), Châteauneuf le Rouge (13790), Coudoux (13111), Eguilles (13510), Le Tholonet (13100), Meyreuil (13590), Puyloubier (13114), Saint Antonin sur Bayon (13100), Saint Cannat (13760), Saint Marc Jaumegarde (13100), Vauvenargues (13126), Venelles (13770), Ventabren (13122).

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement:

Montant annuel minimum: 50 000 euro(s) Ht

Montant annuel maximum: 207 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-En-Provence 13090»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 921 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 60 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 257 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur «Sud»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en oeuvre d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des participants du PLIE, en organisant leur retour ou l'accès à un emploi stable et durable sur le secteur «Sud» du Territoire du Pays d'aix composé des communes suivantes :Bouc Bel Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790), Rousset (13790), Simiane Collongue (13109), Trets (13530).

Intitulé du lot: Mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur «Vitrolles»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 757 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 222 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Mobilisation renforcée des employeurs dans le cadre des clauses sociales sur le territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise en oeuvre, sur le territoire du Pays d'aix, d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des entreprises titulaires ou sous-traitantes soumises à l'exécution d'une clause sociale d'insertion, soit à la réalisation d'un volume d'heures d'insertion déterminé, soit à la mise en oeuvre d'actions de tutorat ou de formation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord du Territoire du Pays d'aix.

Secteur «Centre» du Territoire du Pays d'Aix.

Aix-En-Provence 13090.

Secteur «Sud» du Territoire du Pays d'aix.

Vitrolles 13127.

Territoire du Pays d'aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le no du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuels:

4° une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6° Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire du Pays d'Aix.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — Direction de la Commande Publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction des achats et de la commande publique
Adresse Internet: http://agglo-paysdaix.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre pourra être renouvelable selon les orientations du FSE.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché/ de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Pour chacun des lots, la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif du lot correspondant au vu des sous-critères suivants:

Sous-Critère no1 — qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des différentes phases de la prestation 60 %

Sous-Critère no2 — qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 40 %

la remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante: Métropole d'Aix-Marseille Provence — conseil de Territoire du pays d'Aix — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc.) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: Métropole d'Aix-Marseille Provence — conseil de territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le mémoire technique justificatif doit notamment comprendre a minima l'ensemble des éléments listés dans le règlement de la consultation. Le candidat est informé que les éléments à fournir sont différents selon les lots auxquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345469 (2016-09-30)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre des parcours de retour à l'emploi et de formation des publics les plus en difficulté dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Opérationnel National — fonds Social Européen (pon fse) Emploi et Inclusion 2014 — 2020 sur le Territoire du Pays d'aix.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381951
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345469
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381951 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre des parcours de retour à l'emploi et de formation des publics les plus en difficulté dans le cadre de la mise en oeuvre du programme opérationnel national — fonds social Européen (PON FSE) emploi et inclusion 2014 — 2020 sur le Territoire du Pays d'Aix.

Valeur totale du marché: 1 021 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069083
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.. Les accords cadres Z2016m15/ Z2016m17 et 18 ont été signés le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.2.2017. L'accord-cadre Z2016m16 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 13.2.2017. L'accord-cadre Z2016m19 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 8.2.2017. L'accord-cadre Z2016m20 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 6.2.2017. Le montant à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord»
Brève description:

Mise en oeuvre d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des participants du PLIE, en organisant leur retour ou l'accès à un emploi stable et durable sur le secteur…

… «Nord» du Territoire du Pays d'Aix composé des communes suivantes: Jouques (13490), La Roque d'Anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy Sainte Réparade (13610), Pertuis (84120), Peyrolles en Provence (13860), Rognes (13840), Saint Estève sur Janson (13610), Saint Paul lez Durance (13115).

… «Center» du Territoire du Pays d'Aix composé des communes suivantes: Aix en Provence (13100), Aix en Provence — Luynes (13080), Aix en Provence — les Milles (13290), Aix en Provence — Puyricard (13540), Beaurecueil (13100), Châteauneuf le Rouge (13790), Coudoux (13111), Eguilles (13510), Le Tholonet (13100), Meyreuil (13590), Puyloubier (13114), Saint Antonin sur Bayon (13100), Saint Cannat (13760), Saint Marc Jaumegarde (13100), Vauvenargues (13126), Venelles (13770), Ventabren (13122).

Intitulé du lot: Mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-En-Provence 13090»
Brève description:

Mise en oeuvre d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des participants du PLIE, en organisant leur retour ou l'accès à un emploi stable et durable sur le secteur…

… «Aix-En-Provence 13090» du Territoire du Pays d'Aix.

… «Sud» du Territoire du Pays d'Aix composé des communes suivantes :Bouc Bel Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790), Rousset (13790), Simiane Collongue (13109), Trets (13530).

… «Vitrolles» du Territoire du Pays d'Aix.

Mise en oeuvre, sur le territoire du Pays d'Aix, d'une prestation destinée à l'accompagnement individualisé des entreprises titulaires ou sous-traitantes soumises à l'exécution d'une clause sociale d'insertion, soit à la réalisation d'un volume d'heures d'insertion déterminé, soit à la mise en oeuvre d'actions de tutorat ou de formation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord du Territoire du Pays d'Aix.

Aix-en-Provence 13090.

Secteur «Sud» du Territoire du Pays d'Aix.

Territoire du Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les accords cadres Z2016m15/ Z2016m17 et 18 ont été signés le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.2.2017.

L'accord-cadre Z2016m16 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 13.2.2017.

L'accord-cadre Z2016m19 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 8.2.2017.

L'accord-cadre Z2016m20 a été signé le 26.1.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 6.2.2017.

Le montant à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2017/S 038-069083 (2017-02-20)

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