« Imprimés personnalisés »

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en imprimés personnalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2016-12-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande.— Montant minimum HT : 50 000 EUR sur 3 ans— Montant maximum HT : 150 000 EUR sur 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 05 96 66 75 93 / 05 96 66 51 01 📞
Fax: 05 96 51 54 00 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-392129
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. « Certification : Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont : — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr Les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format « papier » devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Marché « Imprimés personnalisés » Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique « Département marchés » Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6 place d ’Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 À n'ouvrir qu'en séance de commission des marches Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:00 Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'établissement d'un accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en imprimés personnalisés.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande.
— Montant minimum HT : 50 000 EUR sur 3 ans
— Montant maximum HT : 150 000 EUR sur 3 ans
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16 28 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Trinité (Imprimerie) et siège de place d’Armes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique - références requises :
— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat:
— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat :
— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
— Une copie de l'attestation URSSAF de « versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public » ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31.12.2015 ;
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— une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de 6 mois ;
— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
— Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois ;
— Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de la CGSSM
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'imprimé TTC (60%)
2. Délais de livraison (40%)
Langues
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d’'Armes, hall 3, niveau -1, couloir 6
Point de contact: Département marchés
Téléphone: 05 96 66 51 01 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 3, niveau -1, couloir 6
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 1, niveau -1
Téléphone: 05 96 66 50 89 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 28 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.
« Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
Les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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— les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site :
— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. »
Les dossiers sous format « papier » devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché « Imprimés personnalisés »
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
« Département marchés »
Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6
place d ’Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
À n'ouvrir qu'en séance de commission des marches
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:00
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant :
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'établissement d'un accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-392129 (2016-10-27)
Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446180
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-392129
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-446180 (2016-12-05)
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