« Imprimés personnalisés »
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en imprimés personnalisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-23 | Avis de marché |
| 2017-01-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande.— montant minimum HT: 50 000 EUR sur 3 ans,— montant maximum HT: 150 000 EUR sur 3 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 05 96 66 75 93 / 05 96 66 51 01 📞
Fax: 05 96 51 54 00 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-001007
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en imprimés personnalisés.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande.”
“— montant minimum HT: 50 000 EUR sur 3 ans,”
“— montant maximum HT: 150 000 EUR sur 3 ans.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16 34 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Trinité (imprimerie) et siège de place d'Armes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 Situation juridique — références requises:”
“— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;”
“— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;”
“— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.”
“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.”
“Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”
“Dans tous les cas, au moment de l'attribution :”
“— une copie de l'attestation URSSAF de « versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public » ou...”
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“— une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de...”
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“— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”
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“— une copie de l'extrait k-bis datant de moins de 3 mois ;”
“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”
“— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de la CGSSM.”
“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'imprimé TTC (60 %)
2. Délais de livraison (40 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 3, niveau -1, couloir 6
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département marchés
Téléphone: 05 96 66 51 01 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 1, niveau -1
Téléphone: 05 96 66 50 89 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16 34 00
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site...”
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“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les...”
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“En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.”
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“« Certification :”
“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
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“Ils sont ensuite chiffrés.”
“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:”
“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:”
“http://www.references.modernisation.gouv.fr”
“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision...”
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“— les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site:”
“http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats”
“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site...”
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“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure...”
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“Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.”
“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise...”
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“Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée...”
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“Marché « Imprimés personnalisés »”
“Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique”
“« Département marchés »”
“Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6”
“place d'Armes”
“97210 Lamentin Cedex 2”
“À n'ouvrir qu'en séance de commission des marcées”
“Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:”
“Lundi et Jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00”
“Mardi, Mercredi et Vendredi : 8:00 à 12:00”
“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant:”
“https://www.achatpublic.com”
“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France (Martinique)
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France (Martinique)
Code postal: 97200
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Source: OJS 2017/S 001-001007 (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande.— montant minimum HT: 50 000 EUR sur 3 ans,— montant maximum HT: 150 000 EUR sur 3 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: 05 96 66 75 93 / 05 96 66 51 01 📞
Fax: 05 96 51 54 00 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-001007
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en imprimés personnalisés.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande.”
“— montant minimum HT: 50 000 EUR sur 3 ans,”
Afficher plus (1)
“— montant maximum HT: 150 000 EUR sur 3 ans.”
Numéro de référence: 16 34 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Trinité (imprimerie) et siège de place d'Armes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 Situation juridique — références requises:”
“— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
Afficher plus (13)
“— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;”
“— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;”
“— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.”
“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.”
“Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”
“Dans tous les cas, au moment de l'attribution :”
“— une copie de l'attestation URSSAF de « versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public » ou...”
“— une copie de l'attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de...”
“— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”
“— une copie de l'extrait k-bis datant de moins de 3 mois ;”
“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”
“— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.”
“Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de la CGSSM.”
“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'imprimé TTC (60 %)
2. Délais de livraison (40 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 3, niveau -1, couloir 6
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département marchés
Téléphone: 05 96 66 51 01 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de place d'Armes, hall 1, niveau -1
Téléphone: 05 96 66 50 89 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16 34 00
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que conformément l'article 41 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site...”
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les...”
Afficher plus (28)
“En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.”
“« Certification :”
“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux...”
“Ils sont ensuite chiffrés.”
“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:”
“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:”
“http://www.references.modernisation.gouv.fr”
“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision...”
“— les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18.5.2013, dont la liste est disponible sur le site:”
“http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats”
“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site...”
“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure...”
“Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.”
“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise...”
“Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée...”
“Marché « Imprimés personnalisés »”
“Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique”
“« Département marchés »”
“Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6”
“place d'Armes”
“97210 Lamentin Cedex 2”
“À n'ouvrir qu'en séance de commission des marcées”
“Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:”
“Lundi et Jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00”
“Mardi, Mercredi et Vendredi : 8:00 à 12:00”
“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant:”
“https://www.achatpublic.com”
“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France (Martinique)
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France (Martinique)
Code postal: 97200
Téléphone: 08 99 02 51 35 📞
Fax: 08 99 02 33 28 📠
Source: OJS 2017/S 001-001007 (2016-12-23)
Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007512
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-001007
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-007512 (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007512
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-001007
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-007512 (2017-01-03)
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