Impression, stockage et routage des articles imprimés de l'intec; plateforme en ligne de gestion et de suivi des corrections de copies numériques et papiers pour les formations de l'intec; routage mise sous pli, distribution et envoi du Cnam Mag, Cnam

CNAM

La présente consultation comporte quatre (4) lots:
_ Impression des articles imprimés de l'intec;
_ Stockage et routage des articles imprimés de l'intec;
_ Plateforme en ligne de gestion et de suivi des corrections de copies numériques et papiers pour les formations de l'intec;
_ Routage mise sous pli, distribution et envoi du Cnam Mag, Cnam
Lieu(x) d'exécution:
Se reporter aux cahiers des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles 1,10, 15, 18, 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Cmp), sans montant minimum ni maximum.Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-ii-5 (marché négocié de prestations complémentaires) et 35-ii-6 (marché négocié de prestations similaires) du Code des marchés publics (Cmp), le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires et/ou similairesle marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp).Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique.Suivant l'article 77-iii du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le Cnam pourra s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR (HT).Prière de se reporter au règlement de consultation pour les critères d'attribution des marchés, ils sont différents pour chaque lot.Pour le lot no4: ce lot sera réservé, en application de l'article 15 du Code des marchés publics (Cmp), « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action social et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113081
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Point no1: Renseignements complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: _ Par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marches.cnam.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr _ Ou à Conservatoire national des arts et des métiers, DAG — service achats — 4DGS 02, bureau n° 26, 292 rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03, courriel: achats@lecnam.net Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Celle-ci sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr 2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM Le CNAM se réserve le droit: _ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 3°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-i-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-ii-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics. 4°) Prière de se reporter au règlement de consultation pour les critères d'attribution des marchés, ils sont différents pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte quatre (4) lots:
_ Impression des articles imprimés de l'intec;
_ Stockage et routage des articles imprimés de l'intec;
_ Plateforme en ligne de gestion et de suivi des corrections de copies numériques et papiers pour les formations de l'intec;
_ Routage mise sous pli, distribution et envoi du Cnam Mag, Cnam
Lieu(x) d'exécution:
Se reporter aux cahiers des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et transport des fascicules de cours de l'intec (Département CCA du Cnam), des feuilles de copie et enveloppes vers le prestataire de routage
Brève description:
Impression et transport des fascicules de cours de l'intec (Département CCA du Cnam), des feuilles de copie et enveloppes vers le prestataire de routage.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4)…
… ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).
… ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stockage et routage des articles imprimés (fascicules de cours, feuilles de copie, enveloppes pré-imprimées) auprès des inscrits de l'intec
Brève description:
Stockage et routage des articles imprimés (fascicules de cours, feuilles de copie, enveloppes pré-imprimées) auprès des inscrits de l'intec.
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4)…
… ans.Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).
… ans.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Développement, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion de copies numériques et papier pour les formations aux dgc, dsgc, Master CCA et certificats de spécialisation de l'intec
Brève description:
Développement, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion de copies numériques et papier pour les formations aux dgc, dsgc, Master CCA et certificats de spécialisation de l'intec.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stockage, routage et envoi des Cnam mag' en France (métropolitaine et ultramarine) et à l'international (marché réservé — art. 15 Cmp)
Brève description:
Stockage, routage et envoi des Cnam mag' en France (métropolitaine et ultramarine) et à l'international (marché réservé — art.15 Cmp).
Quantité ou étendue:
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles 1,10, 15, 18, 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Cmp), sans montant minimum ni maximum.
Par ailleurs, sur le fondement des articles 35-ii-5 (marché négocié de prestations complémentaires) et 35-ii-6 (marché négocié de prestations similaires) du Code des marchés publics (Cmp), le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires et/ou similaires
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le marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp).
Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique.
Suivant l'article 77-iii du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le Cnam pourra s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR (HT).
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Prière de se reporter au règlement de consultation pour les critères d'attribution des marchés, ils sont différents pour chaque lot.
Pour le lot no4: ce lot sera réservé, en application de l'article 15 du Code des marchés publics (Cmp), « aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action social et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation du DUME, par les candidats provenant de pays de l'union Européenne, est autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires
— dc1 (lettre de candidature) complété, daté et signé
— dc2 (déclaration du candidat) complété, daté.
Ces documents sont fournis dans le DCE et peuvent aussi être disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour le lot n° 4 (marché réservé — art.15 Cmp), fourni aussi les justificatifs du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail.
Situation économique et financière:
Pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références détaillées pour les trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, déclaration des moyens humains et techniques à la disposition du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix sont unitaires et révisables. Ils sont précisés dans l'acte d'engagement et dans les bordereaux des prix unitaires (B.P.Us).
Les prestations seront financées grâce à des ressources propres.
Avance de 10 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales service des achats
M. Misiewicz Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cnam.fr/ 🌏
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin accès 9, 3ème étage, bureau n° 26
Point de contact: Direction des affaires générales (DAG) service des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289157&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-006
Informations complémentaires
Point no1: Renseignements complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
_ Par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marches.cnam.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr
_ Ou à Conservatoire national des arts et des métiers, DAG — service achats — 4DGS 02, bureau n° 26, 292 rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03, courriel: achats@lecnam.net
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Celle-ci sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM
Le CNAM se réserve le droit:
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3°) En cas de procédure infructueuse:
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-i-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-ii-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics.
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4°) Prière de se reporter au règlement de consultation pour les critères d'attribution des marchés, ils sont différents pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113081 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte quatre (4) lots: — impression des articles imprimés de l'INTEC, — stockage et routage des articles imprimés de l'INTEC, — plateforme en ligne de gestion et de suivi des corrections de copies numériques et papiers pour les formations de l'INTEC, — routage mise sous pli, distribution et envoi du CNAM MAG, CNAM lieu(x) d'exécution: se reporter aux cahiers des charges.
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Valeur totale du marché: 3 100 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de stockage 📦
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295496
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113081
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, le marché est consultable auprès du conservatoire national des arts et métiers (CNAM), direction des affaires générales — service des achats et marchés — 292 rue Réaumur Sébastopol — case 4DGS02 — accès 9 — escalier B — 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— impression des articles imprimés de l'INTEC,
— stockage et routage des articles imprimés de l'INTEC,
— plateforme en ligne de gestion et de suivi des corrections de copies numériques et papiers pour les formations de l'INTEC,
— routage mise sous pli, distribution et envoi du CNAM MAG, CNAM lieu(x) d'exécution: se reporter aux cahiers des charges.
Intitulé du lot: Impression et transport des fascicules de cours de l'INTEC (département CCA du CNAM), des feuilles de copie et enveloppes vers le prestataire de routage
Brève description:
Impression et transport des fascicules de cours de l'INTEC (Département CCA du CNAM), des feuilles de copie et enveloppes vers le prestataire de routage.
Intitulé du lot: Stockage et routage des articles imprimés (fascicules de cours, feuilles de copie, enveloppes pré-imprimées) auprès des inscrits de l'INTEC
Brève description:
Stockage et routage des articles imprimés (fascicules de cours, feuilles de copie, enveloppes pré-imprimées) auprès des inscrits de l'INTEC.
Intitulé du lot: Développement, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion de copies numériques et papier pour les formations aux DGC, DSGC, Master CCA et certificats de spécialisation de l'INTEC
Brève description:
Développement, hébergement et maintenance d'une plateforme de gestion de copies numériques et papier pour les formations aux DGC, DSGC, Master CCA et certificats de spécialisation de l'INTEC.
Intitulé du lot: Stockage, routage et envoi des CNAM MAG en France (métropolitaine et ultramarine) et à l'international (marché réservé — art. 15 CMP)
Brève description:
Stockage, routage et envoi des CNAM MAG en France (métropolitaine et ultramarine) et à l'international (marché réservé — art.15 CMP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint-Martin — 75141 Paris Cedex 03.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect des délais de réalisation en conformités avec les calendriers de production de l'INTEC permettant le déclenchement du routage des articles imprimés auprès des élèves inscrits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation de l'ensemble des prestations du lot 1: qualité du travail d'impression livré et mise en place d'un serveur de transfert de fichiers avec l'INTEC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des normes environnementales:
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations évalué selon la décomposition du BPU
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Description détaillée de la solution proposée pour la mise en place du dispositif de routage des articles imprimés
Équipe dédiée à la réalisation de l'ensemble des prestations du lot n° 2: qualité et rigueur dans la mise en œuvre et le suivi du dispositif de routage dans le respect du calendrier de l'INTEC
Traitement de la commande (contrôle, préparation, emballage, envoi)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des normes environnementales
Critère de coût: Prix des prestations évalué selon le BPU
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation de l'ensemble des prestations du lot 3 pour la mise en place du dispositif de suivi des formations de l'INTEC
Description détaillée de la solution proposée pour la mise en place du dispositif de suivi des formations de l'INTEC dans les délais impartis
Description détaillée de la solution proposée pour la mise en place du dispositif de routage des magazines réception de la base de données et analyse rapide de cette base
Équipe dédiée à la réalisation de l'ensemble des prestations du lot 4: qualité et rigueur dans la mise en œuvre et le suivi du dispositif de routage dans le respect des calendriers de la DirCOM
Traitement de la commande (réception des magazines, contrôle, préparation, emballage, envoi) notamment dans la rapidité et l'efficacité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations évalués selon le BPU
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295496 (2016-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Centre national de l'enseignement à... Corlet imprimeur SAS GIS SASU
Produits/services:
Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage Services de stockage et de récupération Services de stockage Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis