Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu 3 opérateurs économiques.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est précisé dans le RC et rappelé dans le cahier des clauses particulières.
Les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-02 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 16fs-Psc-2010-T
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu 3 opérateurs économiques. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est précisé dans le RC et rappelé dans le cahier des clauses particulières. Les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387957
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. ****** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu 3 opérateurs économiques.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est précisé dans le RC et rappelé dans le cahier des clauses particulières.
Les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est précisé dans le RC et rappelé dans le Cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée total puisse excéder 4 années:
Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017.
Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— à noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l'art,
— si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le(s) délai(s) d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R.551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, Ass. 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 213-387957 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu 3 opérateurs économiques. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est pécisé dans le RC et rappelé dans le cahier des clauses particulières. Les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer des variantes libres. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058214
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387957
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum mais avec un montant estimatif de 1 200 000 EUR HT. Ils sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante: Période ferme: de la date de notification au 31.12.2017. Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Le mode de dévolution des commandes est pécisé dans le RC et rappelé dans le cahier des clauses particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par émissions de bons de commande sans minimum ni maximum mais avec un montant estimatif de 1 200 000 EUR HT. Ils sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2017.
Reconduction n° 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction n° 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, Ass., 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 032-058214 (2017-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Imprimerie Auffret-Plessix Imprimerie Berger Imprimerie Itf
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression