Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication

Cinémathèque française

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.Le détail des prestations, objets du marché, figure dans la grille de détail des prestations. (annexe 1 du cahier des clauses particulières).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098288
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats peuvent au choix avant le 29.4.2016 12:00 1. remettre leur proposition par voie électronique NOTA BENE: La remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur. Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature. 2. remettre leur proposition sous enveloppe cachetée, Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: Candidature pour le marché « Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication» L'enveloppe portant l'adresse suivante: Cinémathèque française Service marchés 51 rue de Bercy 75012 — Paris Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus —soit par voie postale à l'adresse ci-dessus —soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil Administration, du lundi au vendredi. Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.
Le détail des prestations, objets du marché, figure dans la grille de détail des prestations. (annexe 1 du cahier des clauses particulières).
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 33 II 5 et 6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M840-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) La lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances:http://www.minefe.gouv.fr — thème marchés publics). En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire,
Afficher plus
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Situation économique et financière:
A) La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr –thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au proratatemporis).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
A) L'effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels);
B) La liste des références pour des prestations similaires des trois dernières années, avec l'année, le montant et les coordonnées du donneur d'ordre;
C) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de réalisation des prestations (15)
2. Modalités de réalisation des prestations sur (15)
3. Compétence des personnes affectées aux prestations (10)
4. Politique sociale (5)
5. Politique environnementale (5)
6. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287903&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M840-2016
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises.
Afficher plus
L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
Afficher plus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les candidats peuvent au choix avant le 29.4.2016 12:00
1. remettre leur proposition par voie électronique
NOTA BENE: La remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur.
Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés.
NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature.
2. remettre leur proposition sous enveloppe cachetée,
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
Candidature pour le marché « Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication»
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
Cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 — Paris
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus
—soit par voie postale à l'adresse ci-dessus
—soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil Administration, du lundi au vendredi.
Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 11 jours minimum sera respecté entre la date de la décision de rejet des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Afficher plus
Recours devant le tribunal de grande instance de Paris selon les dispositions de l'article L. 211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire.
Article L. 1441-1 à 1441-3 du CPC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098288 (2016-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison