Impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication de la cinémathèque française

Cinémathèque française

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.Le détail des prestations, objets du marché, figure dans la grille de détail des prestations (annexe 1 du cahier des clauses particulières).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182753
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 25 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats peuvent au choix avant le 27.6.2016 12:00. 1. Remettre leur proposition par voie électronique Nota Bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20 Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur. Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature. 2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée. Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: candidature pour le marché «impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication». L'enveloppe portant l'adresse suivante: Cinémathèque française — service marchés — 51 rue de Bercy — 75012 — Paris. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus: — soit par voie postale à l'adresse ci-dessus, — soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi. Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis, le colisage, le routage, l'affranchissement et l'envoi en nombre de documents de communication.
Le détail des prestations, objets du marché, figure dans la grille de détail des prestations (annexe 1 du cahier des clauses particulières).
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M855-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
5. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
6. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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9. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement,
— le financement du marché est sur le budget de la cinémathèque française,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de réalisation des prestations (15)
2. Modalités de réalisation des prestations sur (15)
3. Compétence des personnes affectées aux prestations (10)
4. Politique sociale (5)
5. Politique environnementale (5)
6. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294646&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M855-2016
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 25 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises.
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L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les candidats peuvent au choix avant le 27.6.2016 12:00.
1. Remettre leur proposition par voie électronique
Nota Bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20 Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur.
Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés.
NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature.
2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée.
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: candidature pour le marché «impression, mise sous plis, colisage, routage, affranchissement et envoi en nombre de documents de communication».
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
Cinémathèque française — service marchés — 51 rue de Bercy — 75012 — Paris.
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus:
— soit par voie postale à l'adresse ci-dessus,
— soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi.
Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 11 jours minimum sera respecté entre la date de la décision de rejet des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
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Recours devant le tribunal de grande instance de Paris selon les dispositions de l'article L. 211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire.
Article L. 1441-1 à 1441-3 du CPC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-182753 (2016-05-23)
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