Impression, façonnage et livraison du journal municipal

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché a pour objet: l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal de la Ville de Charenton-Le-Pont. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12/01/2017 et renouvelable 3 fois un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 40 000,00 euro(s): Maximum HT 100 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie de Compiègne — groupe des Imprimeries Morault

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-11-17	Informations complémentaires
2016-11-22	Informations complémentaires
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AO1604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366857
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'Ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12/01/2017 et renouvelable 3 fois un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 40 000,00 euro(s): Maximum HT 100 000,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 charenton le pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certificats de qualifications professionnelles attestant que le candidat travaille selon une démarche de développement durable (notamment ISO 14001, «Imprim'Vert», ...): La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité du papier fini d'après les échantillons remis et les fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression façonnage )/
Valeur technique: le descriptif et dénombrement du matériel technique et des effectifs utilisés pour la bonne exécution des prestations
Délai d'exécution
Délai d'exécution: Temps de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: Modalités des services de courses et de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Echantillons ou maquettes exigés:

1.Echantillons, références et marques des papiers proposés vierges et imprimés avec des encres végétales à savoir:

— 1 minimum Papier recyclé couché brillant Maine gloss green 115 g (ou techniquement équivalent) vierge et 1 minimum Papier recyclé couché brillant Maine gloss green 115 g (ou techniquement équivalent) imprimé avec des encres végétales

— 1 minimum Papier recyclé mat 115 g vierge et 1 minimum Papier recyclé mat 115 g imprimé avec des encres végétales

— 1 minimum Papier recyclé couché brillant Maine gloss green 210 g (ou techniquement équivalent) vierge et 1 minimum Papier recyclé couché brillant Maine gloss green 210 g (ou techniquement équivalent) imprimé avec des encres végétales

Ces échantillons devront être explicitement identifiés.

2.exemplaires de journaux municipaux ou autres supports réalisés pour d'autres collectivités territoriales ou sociétés privées.

A minima 2 exemplaires comme suit:

— Un exemplaire réalisé en papier recyclé couché brillant Maine gloss green 115 g (ou techniquement équivalent)

— un exemplaire présentant l'encartage d'un document A5

Ces éléments cités ci-dessus devront être envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique marchés publics"/"salle des marchés" Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully — 94220 Charenton-Le-Pont, de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 22 Novembre 2016 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Lieu dit case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366857 (2016-10-17)

Informations complémentaires (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal de la ville de Charenton-le-Pont. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12.1.2017 et renouvelable 3 fois un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 40 000 EUR: Maximum HT 100 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410310
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366857
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2016/S 225-410310 (2016-11-17)

Informations complémentaires (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413781
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Comme l'ouverture des offres n'étant pas publique, la date d'ouverture des offres est seulement indicative.

Source: OJS 2016/S 227-413781 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal de la Ville de Charenton-le-Pont. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois 1 an. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel HT 40 000 EUR, maximum annuel HT 100 000 EUR, montants identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071184
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est consultable après rendez-vous pris 48:00 à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évinces peuvent exercer un recours en pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression façonnage)
Délai d'exécution: temps de réalisation et livraison
Délai d'exécution: modalités des services de courses et de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, lieu dit case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 039-071184 (2017-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)