Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Compa)

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Compa)
Les prestations attendues sont les suivantes: pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu. L'Attention est attirée toutefois sur l'utilisation de papier écologique ou issu de forêts générées durablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Planchenault

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 16PFIMPRESS
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Compa) Les prestations attendues sont les suivantes: pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu. L'Attention est attirée toutefois sur l'utilisation de papier écologique ou issu de forêts générées durablement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif «Les Ursulines» quartier Rohan, CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/marches-publics 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239509
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Procédure formalisée passée en application des articles 25-i-1° 67 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous forme d'appel offres ouvert européen. Montant des prestations minimum annuel de 25 000 euro ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: pré-presse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu. L'Attention est attirée toutefois sur l'utilisation de papier écologique ou issu de forêts générées durablement.

A titre informatif, les prestations commandées habituellement, il s'agit entre autres des supports:

— magazine communautaire, Compact, 20 pages quadri 21x26,5 cm (format fini), quadri, recto/verso, 2 piqures métal, 3 no/an minimum. Suppléments possibles sur le même format, avec une pagination allant d'un recto/verso à plusieurs pages

— rapport d'activités (1 numéro par an),

— affiches différents formats

— livrets et/ou dépliants A4, A5, 3 volets....

Pour les autres prestations, elles sont commandées au fur et à mesure des besoins dans les conditions exposées au CCATP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations: mi-novembre 2016.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les imprimés seront à livrer à la COMPA (Ancenis). Des livraisons sont possibles dans les locaux de la société Mediapost à Carquefou.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Stéphanie Drapkin, responsable communication courriel: direction-generale@pays-ancenis.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-ancenis.com/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai d'exécution: les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) sur lesquels le candidat s'engage à l'acte d'engagement pour le magazine et un exemple de plaquette (format 15x15 cm fermé, quadri recto/verso, 16 pages, papier satimat green ou similaire, tirés à 10 000 exemplaires); ces derniers ne pouvant excéder, à compter de la livraison des fichiers par le titulaire du marché conception jusqu'à la livraison des exemplaires à la COMPA, 3 jours ouvrés pour le magazine et 6 jours ouvrés pour la plaquette.

Pour les besoins urgents, une réactivité importante est demandée. En tout état de cause, une réponse à la demande de devis de la COMPA est exigée dans un délai maximum de 48h. Le titulaire mettra ensuite tout en oeuvre pour respecter le délai de réalisation de la prestation exigé par la Compa.

Modalités de financement et de paiement:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de la COMPA, ressources propres. Pas d'avance compte tenu du montant minimum annuel des prestations.

Forme des prix: forfaitaires selon les fourchettes d'exemplaires spécifiées au bordereau de prix unitaires.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Prix révisable(s) tous les 6 mois à compter de la notification du marché selon les modalités décrites au CCATP. Type de contractant:

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.

Forme juridique de l'attributaire: groupement solidaire après attribution du marché. Conformément à l'article 45-v 1°) et 2°) du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations supplémentaires éventuelles: il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents)

— qualité des références

— qualités des moyens humains et matériels.

Les offres seront: — soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. A noter: la COMPA sera fermée le jeudi 14 juillet, vendredi 15 juillet et lundi 15 août 2016. — soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à:

M. le président, Communauté de Communes du Pays d'ancenis, Centre administratif « les Ursulines »

Cs 50201 — 44156 ancenis cedex — soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de consultation. Pour la présentation des échantillons, l'attention des candidats est attiré sur la nécessité de les présenter conformément aux indications exposées au règlement de consultation. Critères de sélection des offres: Prix des prestations au regard du prix total en euros (T.T.C.) figurant au dqe / Pondération: 40 %, Valeur technique au regard de la sous-pondération exposée au règlement de consultation / Pondération: 35 %, Délais de livraison apprécié au vu du total pour le magazine et la plaquette selon les modalités exposés au règlement de consultation / Pondération: 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2016/S 133-239509 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant global des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT. Sa durée est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039809
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239509
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant global des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Sa durée est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

— magazine communautaire, Compact, 20 pages quadri 21 x 26,5 cm (format fini), quadri, recto/verso, 2 piqures métal, 3 no/an minimum. Suppléments possibles sur le même format, avec une pagination allant d'un recto/verso à plusieurs pages

— affiches différents formats,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 023-039809 (2017-01-30)

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