Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et outils de travail papier d'Actis

ACTIS

Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et outils de travail papier d'Actis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 EUR (HT).Lot 2 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 46 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098191
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les pièces du DCE sont gratuitement et uniquement téléchargeables sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr Les demandes de précisions en cours de publication devront obligatoirement être posées via notre profil acheteur: www.marches-securises.fr Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics et de l'ordonnance nº 2005-649 sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8.8.2008, nº 309136, Commune de Nanterre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et outils de travail papier d'Actis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression numérique et reprographie — délais courts
Brève description: Impression numérique et reprographie — délais courts.
Quantité ou étendue: Montant maximum de 7 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression offset — documents récurrents, grandes quantités et fourniture papeterie
Brève description:
Impression offset — documents récurrents, grandes quantités et fourniture papeterie.
Quantité ou étendue: Montant maximum de 46 000 EUR HT par an.
Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 EUR (HT).
Lot 2 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 46 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20160317W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1.
— Déclaration du candidat DC2.
— Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Situation économique et financière:
— Déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années.
— Assurance risque professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années[...].
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Accueil — 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20160317W_1
Informations complémentaires
Les pièces du DCE sont gratuitement et uniquement téléchargeables sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr
Les demandes de précisions en cours de publication devront obligatoirement être posées via notre profil acheteur: www.marches-securises.fr
Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics et de l'ordonnance nº 2005-649 sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (Conseil d'État, 8.8.2008, nº 309136, Commune de Nanterre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 058-098191 (2016-03-18)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes