Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-De-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mai 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2016-11-10 Informations complémentaires
2016-11-30 Informations complémentaires
2017-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16C0006 AOO DAL
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-De-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mai 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360836
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres pour les marchés subséquents: le prix. Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Les prix sont fermes. Avance possible si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euro hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.5 du Rc). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation (fax: +33 3.21.21.62.38).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-De-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mai 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Grandes affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 20000 euro ht — sans maximum
l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mai 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Carnets de santé et de maternité
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 20000 euro ht — sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 343 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brochures, affichettes, feuillets et dépliants
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 30000 euro ht — sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents et supports spéciaux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. -Dc1 -Dc2 -DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors que le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui s'applique à tous les lots. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail, pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion, à savoir: une (1) heure de travail par tranche de mille (1 000,00) euroUros HT de commande.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et de production
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du parc machines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞

Référence
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres pour les marchés subséquents: le prix.
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Les prix sont fermes. Avance possible si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euro hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.5 du Rc). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation (fax: +33 3.21.21.62.38).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 200-360836 (2016-10-12)
Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401405
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360836
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des information peuvent être obtenues quant à l'introduction des recours: Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, téléphone: (+33) 3 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, fax: (+33) 3 59 54 24 45, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2016/S 220-401405 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426922
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Motif du report de la date limite de remise des offres: un défaut de mention du grammage a été constaté sur les lignes 1 et 2 du détail quantitatif estimatif du lot 3. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des information peuvent être obtenues quant à l'introduction des recours: Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex, France, Téléphone: (+33) 3 59 54 23 42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, fax: (+33) 3 59 54 24 45, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2016/S 234-426922 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n
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Valeur totale du marché: 1 308 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202060
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 3.21.21.54.18 / fax: +33 3.21.21.62.38.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — sans maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — sans maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Source: OJS 2017/S 101-202060 (2017-05-22)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes