Brève description
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires alloti exécuté par marchés subséquents à bons de commande ou non, en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.5.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans, sans que les titulaires de l'accord-cadre ne puissent s'y opposer, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.