Impression et réalisation d'outils de communication (2 lots séparés)

Département de Gers

Impression et réalisation d'outils de communication (2 lots séparés).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL 2 A Sérigraphie
• SAS Imprimerie Champagnac

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Ao16simpressioncom
Brève description:

Impression et réalisation d'outils de communication (2 lots séparés). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674040 📞
Fax: +33 562635806 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298887
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 11.1.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale. Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression et réalisation d'outils de communication (2 lots séparés).

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Impression d'outils de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Intitulé du lot: Impression d'affiches
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers: Direction action juridique et institutionnelle — Service achat commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Durée de l'accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 11.1.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 166-298887 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080747
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298887
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Lot n° 1: montant maximum annuel: 120 000 HT. Lot n° 2: montant maximum annuel: 32 000 HT. Pour chaque lot, la valeur totale finale du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadre. Les accords-cadre peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité au service de la communication — 81 route de Pessan — 32022 Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
2017-01-25 📅

Référence

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.

Lot n° 1: montant maximum annuel: 120 000 HT.

Lot n° 2: montant maximum annuel: 32 000 HT.

Pour chaque lot, la valeur totale finale du marché correspond au montant du détail estimatif.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadre.

Les accords-cadre peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité au service de la communication — 81 route de Pessan — 32022 Auch.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 044-080747 (2017-03-01)

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