Impression et façonnage du journal municipal «Cergy, ma ville"

Ville de Cergy

Impression et façonnage du journal municipal «Cergy, ma ville".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roto Aisne

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 23/16
Brève description: Impression et façonnage du journal municipal «Cergy, ma ville".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188557
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Contact technique: Éric Bourguelle / Direction de la participation citoyenne et de la communication, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. +33 134334469, émail: eric.bourguelle@ville-cergy.fr Contact administratif: Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone: +33 134337759 — fax +33 134334504 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Contact technique:

Éric Bourguelle / Direction de la participation citoyenne et de la communication, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex,

Tél. +33 134334469, émail: eric.bourguelle@ville-cergy.fr

Contact administratif:

Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: +33 134337759 — fax +33 134334504 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Sans objet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée,

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

6. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

7. Une attestation d'assurance en cours de validité,

Capacité technique et professionnelle:

8. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont présentés à l'article 5.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service courrier, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Contact technique:

Éric Bourguelle / Direction de la participation citoyenne et de la communication, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex,

Tél. +33 134334469, émail: eric.bourguelle@ville-cergy.fr

Contact administratif:

Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: +33 134337759 — fax +33 134334504 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 106-188557 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et façonnage du journal municipal ''Cergy, ma ville".
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386389
Se réfère à l'avis: 2016/S 106-188557
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Dossier consultable à la Commande publique. Pour un RDV: servicemarches@ville-cergy.fr Voies et délais de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), et pouvant être exercé dans les délais (article R. 551-7 du CJA) — recours contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme — recours en contestation de la validité du contrat: arrêt du CE du 4.4.2014 n° 358994 département du Tarn-et-Garonne par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2016/S 212-386389 (2016-11-02)

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