Impression, diffusion et régie publicitaire du journal municipal «Reims Attractive»

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, la diffusion et la régie publicitaire du journal municipal «Reims Attractive». Il se décompose en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot. La présente procédure est établie pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: VF1C656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374573
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du journal municipal «Reims Attractive»
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du journal municipal «Reims Attractive».
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande.

Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Diffusion du journal municipal «Reims Attractive»
Numéro du lot: 2
Brève description: Diffusion du journal municipal «Reims Attractive».
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 48 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Régie publicitaire du journal municipal «Reims Attractive»
Numéro du lot: 3
Brève description: Régie publicitaire du journal municipal «Reims Attractive».
Informations complémentaires:

La ville de Reims ne rémunère pas le titulaire de la régie. Ce dernier se rémunère par les annonceurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettront les documents suivants:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, le prestataire s'engage à respecter les prescriptions environnementales qui lui sont applicables et à vérifier qu'il en est de même pour ses sous-traitants éventuels. Plus particulièrement, il s'engage sur les points suivants:

— garantie de bonne gestion des déchets dangereux (révélateurs, fixateurs, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, chiffons souillés de ces produits, etc.),

— aménagement en rétention des zones de stockage de récipients de liquides dangereux (double conteneur, cuve),

— abandon de l'utilisation de produits étiquetés «toxiques» (symbole «tête de mort»). Le pouvoir adjudicateur pourra effectuer à tout moment, à l'improviste, des vérifications sur place et sur pièces des conditions d'exécution de cet engagement, dont le non-respect pourra entraîner la résiliation du présent accord-cadre aux torts du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé et de l'impression
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements administratifs: C3C ressources — Mme. Juliette Marchand — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex — tél. +33 326777494/renseignements techniques: direction de la communication — M. Fabien Royer — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 80036
Téléphone: +33 326777779 📞
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: Adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex/adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1

Attention: les bureaux seront fermés le 31.10.2016, toute la journée.

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CDROM, DVD ROM), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr

Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Échantillons: pour le lot 1, les candidats fourniront 5 échantillons maximum d'exemples de réalisation de magazines imprimés avec le papier proposé. Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres à l'adresse de la remise des offres. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent la propriété de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-374573 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, la diffusion et la régie publicitaire du journal municipal « Reims Attractive ». Il se décompose en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot. Concernant les lots 1 et 2, l'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Concernant le lot 3, la Ville de Reims ne rémunère pas le titulaire de la régie. Ce dernier se rémunère par les annonceurs.

Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082800
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374573
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La présente procédure est établie pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 045-082800 (2017-03-02)

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