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EPCC Pont du Gard

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum comportant 4 lots. Les lots 1, 2 et 3 sont passés avec un seul opérateur économique. Le lot 4 est passé avec 3 opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPCC Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue: Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169637
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises par courrier avec avis de réception ou remise en main propre sur le site du Pont du Gard. Elles peuvent également être transmises par voie électronique. Les modalités de transmission sont précisées pour toutes les formes d'envoi dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression off-set et numérique
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur l'impression numérique ou offset de flyers, dépliants, brochures, affiches, papeterie, cartons invitations, etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression sérigraphique
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent l'impression des supports à caractéristiques spécifiques liés à un affichage grand format en extérieur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description:

Les prestations de ce lot présentent les supports à caractéristiques spécifiques liés à un affichage et à de la signalétique en intérieur et/ou extérieur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Divers supports d'impression pour expositions intérieures et extérieures
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur l'impression numérique, offset, sérigraphique, d'affiches, de panneaux, de cartels, ainsi que l'impression des supports caractéristiques spécifiques (matières, encres), liés à un affichage de petit, moyen ou grand format (selon les choix scénographiques) en intérieur et/ou en extérieur.

Numéro de référence: 16092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ses exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'établissement.

Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupe. Conformément à l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16092
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises par courrier avec avis de réception ou remise en main propre sur le site du Pont du Gard. Elles peuvent également être transmises par voie électronique.

Les modalités de transmission sont précisées pour toutes les formes d'envoi dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes cedex 09
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 094-169637 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Bégude — 400 route du Pont du Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337803
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-169637
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Complément sur les critères pondérées de jugement des offres: Pour le lot 1: la valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants: — la qualité des moyens techniques utilisés (10 %), — la qualité du façonnage (sur la base des échantillons fournis) (10 %), — les démarches en faveur d'une diminution des impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement (5 %), Pour le lot 2: Critère 1: le prix (analysé au vu du montant du DQE exprimé en EUR HT): 60 %. Critère 2: la valeur technique: 25 %. La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants: — la qualité des moyens techniques utilisés (15 %), — les démarches en faveur d'une diminution des impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement (10 %). Critère 3: les délais de réalisation des prestations et de livraison proposés: (15 %). Pour le lot 3: Critère 1: le prix (analysé au vu du montant du DQE exprimé en euros HT): 60 %. Critère 2: la valeur technique: 25 %. La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants: — la qualité des moyens techniques utilisés (10 %), — la méthodologie proposée pour la pose de la signalétique (8 %), — la typologie des supports de signalétique proposés (7 %), Critère 3: les délais de réalisation des prestations et de livraison proposés: 15 % Pour le lot 4: Critère 1: le prix (analysé au vu du montant d'une commande «fictive» exprimé en euros HT): 40 %. Critère 2: valeur technique de la proposition (expériences et références dans le domaine de l'impression muséographique et d'expositions, réalisation des impressions, soit les moyens techniques et humains, les délais de réalisation (pose incluse): 60 %. Complément pour l'attribution du lot 4 uniquement: S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, ce lot a été également attribué à: Picto Méditerranée, sis 55 chemin de Gibbes — 13014 Marseille, France — tél. +33 491230390 — fax: +334 91230393 — e-mail: philippe@pictomed.com Les offres peuvent être remises par courrier avec avis de réception ou remise en main propre sur le site du Pont du Gard. Elles peuvent également être transmises par voie électronique. Les modalités de transmission sont précisées pour toutes les formes d'envoi dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Complément sur les critères pondérées de jugement des offres:

Pour le lot 1: la valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— la qualité des moyens techniques utilisés (10 %),

— la qualité du façonnage (sur la base des échantillons fournis) (10 %),

— les démarches en faveur d'une diminution des impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement (5 %),

Pour le lot 2:

Critère 1: le prix (analysé au vu du montant du DQE exprimé en EUR HT): 60 %.

Critère 2: la valeur technique: 25 %.

La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— la qualité des moyens techniques utilisés (15 %),

— les démarches en faveur d'une diminution des impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement (10 %).

Critère 3: les délais de réalisation des prestations et de livraison proposés: (15 %).

Pour le lot 3:

Critère 1: le prix (analysé au vu du montant du DQE exprimé en euros HT): 60 %.

Critère 2: la valeur technique: 25 %.

La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— la qualité des moyens techniques utilisés (10 %),

— la méthodologie proposée pour la pose de la signalétique (8 %),

— la typologie des supports de signalétique proposés (7 %),

Critère 3: les délais de réalisation des prestations et de livraison proposés: 15 %

Pour le lot 4:

Critère 1: le prix (analysé au vu du montant d'une commande «fictive» exprimé en euros HT): 40 %.

Critère 2: valeur technique de la proposition (expériences et références dans le domaine de l'impression muséographique et d'expositions, réalisation des impressions, soit les moyens techniques et humains, les délais de réalisation (pose incluse): 60 %.

Complément pour l'attribution du lot 4 uniquement:

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, ce lot a été également attribué à: Picto Méditerranée, sis 55 chemin de Gibbes — 13014 Marseille, France — tél. +33 491230390 — fax: +334 91230393 — e-mail: philippe@pictomed.com

Les offres peuvent être remises par courrier avec avis de réception ou remise en main propre sur le site du Pont du Gard. Elles peuvent également être transmises par voie électronique.

Les modalités de transmission sont précisées pour toutes les formes d'envoi dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (analysé au vu du montant du DQE exprimé en euros HT) (60)
2. La valeur technique (25)
3. Les délais de réalisation des prestations et de livraison proposés (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
Nom: JF Impression
Adresse postale: 296 rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.durand@jf-impression.com 📧

2️⃣
Nom: Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude — BP 51124
Commune postale: Brest
Code postal: 29211
Courrier électronique: maguelone.terre@publitex.com 📧

3️⃣
Nom: PICTO Méditerranée
Adresse postale: 55 chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Courrier électronique: philippe@pictomed.com 📧

4️⃣
Nom: New Media FAB
Adresse postale: 429 rue Charles Nungesser — ZI Fréjorgues Ouest
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Courrier électronique: olivier@mediafab.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Région — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2016/S 188-337803 (2016-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (15)