Impression des outils de communication de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale d'Ermont

commune d'ermont

Impression des outils de communication de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-07-15	Informations complémentaires
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: outils de communication
Brève description:

Impression des outils de communication de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H6WeVjzbkW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234910
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/16. Il s'exécutera exclusivement selon les dispositions de l'article 80 dudit décret (émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable). Il est passé avec les seuils annuels: — minimum: 30 000 euro(s) Ht, — Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.). Estimation annuelle 45 800 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les offres seront appréciées lot par lot. Ainsi, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Le magazine municipal Ermont
Numéro du lot: 1
Brève description: Le magazine municipal Ermont.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/16.

Il s'exécutera exclusivement selon les dispositions de l'article 80 dudit décret (émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable).

Il est passé avec les seuils annuels:

— minimum: 30 000 euro(s) Ht,

— Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Estimation annuelle 45 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Les outils de communication imprimés en grande quantité (affiche, tract, carton, dépliant, plaquette...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les outils de communication imprimés en grande quantité (affiche, tract, carton, dépliant, plaquette...).

Informations complémentaires:

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Estimation annuelle 15 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Les outils de communication imprimés en petite quantité ou formats spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Les outils de communication imprimés en petite quantité ou formats spéciaux.
Informations complémentaires:

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Estimation annuelle: 14 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue Louis Savoie — 95120 Ermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Références: liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction de la Communication
Téléphone: +33 130723163 📞
Courrier électronique: sophie.gaultier@ville-ermont.fr 📧
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis d'appel public à la concurrence (en cas de reconduction totale des accords-cadres) publié vers juillet 2020.

Les accords-cadres étant passés dans le cadre d'un groupement de commande, afin que les marchés en cours de la Commune d'ermont arrivent à leur terme, les candidats sont informés que les commandes relatives à la Commune d'ermont prendront effet à compter du 12/11/2016 ou, à défaut de notification des marchés à cette date, à compter de leur notification.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront produire les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:

— Echantillons des publications proches des documents imprimés demandés: format, grammage, façonnage, tirage similaire...

— echantillons de papiers proposés pour l'impression du magazine et des outils de communication.

Papier recyclé

— le candidat devra fournir des échantillons de papier recyclé pour un pourcentage compris en 50 et 100 %.

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234910 (2016-07-05)

Informations complémentaires (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Outils de communication
Brève description:

Impression des outils de communication de la commune et du centre communal d'action sociale d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247671
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234910
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2016/S 137-247671 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399297
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Ermont

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 219-399297 (2016-11-09)

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