Impression des documents de la commune

Commune de Viry-Châtillon

Impression des documents de la commune (magazines, affiches, plans de ville, papier à en-tête, etc). Le présent marché concerne des services d'impression.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Grenier

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Com4016
Brève description:

Impression des documents de la commune (magazines, affiches, plans de ville, papier à en-tête, etc). Le présent marché concerne des services d'impression. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297241
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La forme du marché revêt le caractère de prestations de services. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel en EUR HT: 80 000, — montant maximum annuel en EUR HT: 200 000. Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 12-i.1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques (se référer à l'article 5-1-3 du règlement de consultation). La date d'ouverture des offres (29.9.2016 à 9:30) n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression des documents de la commune (magazines, affiches, plans de ville, papier à en-tête, etc). Le présent marché concerne des services d'impression.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 inclus.il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016):

1. Preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen de preuve approprié;

2. Chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées en annexe du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Direction de la communication — Arlette Riboty
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Téléphone: +33 169126218 📞
Courrier électronique: a.riboty@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126110 📠
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La forme du marché revêt le caractère de prestations de services.

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel en EUR HT: 80 000,

— montant maximum annuel en EUR HT: 200 000.

Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 12-i.1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques (se référer à l'article 5-1-3 du règlement de consultation).

La date d'ouverture des offres (29.9.2016 à 9:30) n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2016/S 165-297241 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression des documents de la commune (magazines, affiches, plans de ville, papier à en-tête, etc). Le présent marché concerne des services d'impression. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002065
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297241
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est passé à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La forme du marché revêt le caractère d'un service. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel en EUR HT: 80 000, — montant maximum annuel en EUR HT: 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La forme du marché revêt le caractère d'un service. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

1. D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 002-002065 (2017-01-02)

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