Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes

Cour des comptes

Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IME By Estimprim
• Imprimalog

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: JF_16065_AC_impression
Brève description:

Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: ccouplan@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985946 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368615
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Annuaires, livrets, plaquettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Annuaires, livrets, plaquettes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La reconduction prévue dans le présent accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages
Numéro du lot: 2
Brève description: Affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages.
Informations complémentaires:

Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB04
BC11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue cambon -75001 paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature ou Dc1, dûment remplie, datée, et signée.

2- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment remplie:

a) le chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

b) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

c) une liste de références de prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement.

3- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309391&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.

Pour le lot 1, l'offre du candidat doit impérativement comporter la remise d'une épreuve basée sur une plaquette institutionnelle figurant en document PDF dans le dossier de consultation.

Des échantillons sont disponibles sur demande. Ils peuvent être retirés en main propre contre récépissé à la Cour (à privilégier) ou envoyés par pli postal par recommandé avec accusé de réception.

A cet effet, les candidats prendront contact avec la personne suivante: Carine COUPLAN- tél: 01 42 98 59 46 — ccouplan@ccomptes.fr

les échantillons sont composés d'une sélection de supports de communication institutionnelle « type » : Pour le lot 1: un exemple de plaquette. Pour le lot 2: un exemple de dépliant.

les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivants:

1/ le Prix, critère jugé à partir du montant total du cadre d'aide au dépouillement et pondéré à 30 %.

2/ la valeur technique, critère affecté d'un coefficient de 40 %, il estapprécié sur les sous-critères suivants:

— 15 % : le processus de fabrication apprécié au travers des: matériels mobilisés dans le cadre de l'accord-cadre (nombre, qualité, vitesse, format); moyens humains mobilisés dans le cadre de l'accord-cadre (noms, qualification, expérience professionnelle, formations suivies pour chacun des personnels affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre);

Pour le lot no1: la remise d'une épreuve basée sur une plaquette institutionnelle figurant en document PDF et sur le document reprenant les couleurs de la charte graphique.

— 20 % : l'organisation proposée: détailler les étapes et délais associés à chaque étape: prise en charge de la commande, fabrication... ; indiquer si la livraison est effectuée par le candidat (détailler le parc automobile dédié et les délais) ou auprès d'un transporteur (préciser les modalités de livraison, de prise en charge de la prestation, délais).

— 5 % : l'attribution des labels suivants: une certification au label Imprim'Vert dans le cadre des activités d'imprimeur ou équivalent; une certification pour l'écolabel européen pour le papier ou équivalent, garantissant l'emploi exclusif de fibres recyclées ou vierges provenant de forêts gérées de façon durable pour la fabrication du papier.

3/ les délais d'exécution, critère pondéré à 30 %. Il est apprécié sur les délais mentionnés dans l'annexe financière « bordereau des prix unitaires »

Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368615 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463208
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368615
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon -75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 251-463208 (2016-12-27)

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