Impression de documents de communication et achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise en page et l'impression de documents de communication, ainsi que des services photographiques et enfin, l'achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2016-11-23	Informations complémentaires
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16.AO.022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Articles textiles 📦
Imprimés publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394767
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La séance se tient à huis-clos.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression numérique sur support PVC
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:

Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: Impression numérique sur support de communication divers et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 7 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 25 000 EUR HT.

Suite Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sur support plastifié autocollant
Numéro du lot: 4
Brève description:

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Objets de communication textile
Numéro du lot: 5
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Objets de communication divers
Numéro du lot: 6
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de journaux et bulletins municipaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 97 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de documents de communication sur supports divers
Numéro du lot: 8
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/septembre 2019, soit août/septembre 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.

Suite III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 et 67.II, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.3) Informations complémentaires:

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 217-394767 (2016-11-07)

Informations complémentaires (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sont définis comme suit: — lot nº 1 « impression numérique sur support PVC»: minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 15 000 EUR HT; — lot nº 2 «impression numérique sur support de communication divers et accessoires»: minimum: 1 000 EUR HT / maximum: 7 000 EUR HT; — lot nº 3 «impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose»: minimum: 5 000 EUR HT / maximum: 25 000 EUR HT; — lot nº 4 «impression sur support plastifié autocollant »: minimum: 100 EUR HT / maximum: 10 000 EUR HT; (Voir suite au point VII.2) Autres informations complémentaires.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415172
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394767
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Type d'organisme acheteur: pouvoir adjudicateur. (Suite) II 1.4) — lot nº 5 « objets de communication textile»: minimum: 4 000 EUR HT / maximum: 15 000 EUR HT; — lot nº 6 «Objets de communication divers»: minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 12 000 EUR HT; — lot nº 7 «Impression de journaux et bulletins municipaux»: minimum: 30 000 EUR HT / maximum: 97 000 EUR HT — lot nº 8 «Impression de documents de communication sur supports divers»: minimum: 10 000 EUR HT / maximum: 53 000 EUR HT. (Suite) — classification CPV: descripteur principal: 79800000-2 «services d'impression et services connexes» — type de procédure: ouverte — date d'envoi de l'avis original: 7.11.2016 — l'avis implique: une rectification. — informations à rectifier ou à ajouter :modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 « impression numérique sur support PVC»: minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 15 000 EUR HT;

— lot nº 2 «impression numérique sur support de communication divers et accessoires»: minimum: 1 000 EUR HT / maximum: 7 000 EUR HT;

— lot nº 3 «impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose»: minimum: 5 000 EUR HT / maximum: 25 000 EUR HT;

— lot nº 4 «impression sur support plastifié autocollant »: minimum: 100 EUR HT / maximum: 10 000 EUR HT;

(Voir suite au point VII.2) Autres informations complémentaires.).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph – Service de la commande publique – Pôle administratif communal
Source: OJS 2016/S 228-415172 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165639
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 7 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Impression sur support plastifié autocollant)
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 100 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou…

… accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 4 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT.

… accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période allant du 1
Brève description:

… 30 000 EUR HT et un montant maximum de 97 000 EUR HT.

… 10 000 EUR HT et un montant maximum de 53 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph – Service de la commande Publique – Pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 085-165639 (2017-04-28)

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