Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris:
— cartons d'invitation
— cartes de visite
— cartes diverses
Les prestations demandées seront les suivantes:
— réalisation d'un bon à tirer à partir des données fournies par le CASVP
— fourniture du papier
— impression et façonnage
— conditionnement, emballage, livraison porte à porte
Lieux de livraison: principalement en Ile de France
Des cartes de visite pourront être commandées par un site du CASVP situé à Villers-Cotterêts (département 02). Les cartes de voeux du maire de Paris seront livrées par l'attributaire du présent accord-cadre chez le fournisseur de chocolats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Facimprim

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: CEMA3_cartons
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris: — cartons d'invitation — cartes de visite — cartes diverses Les prestations demandées seront les suivantes: — réalisation d'un bon à tirer à partir des données fournies par le CASVP — fourniture du papier — impression et façonnage — conditionnement, emballage, livraison porte à porte Lieux de livraison: principalement en Ile de France Des cartes de visite pourront être commandées par un site du CASVP situé à Villers-Cotterêts (département 02). Les cartes de voeux du maire de Paris seront livrées par l'attributaire du présent accord-cadre chez le fournisseur de chocolats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449598
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris:

— cartons d'invitation

— cartes de visite

— cartes diverses

Les prestations demandées seront les suivantes:

— réalisation d'un bon à tirer à partir des données fournies par le CASVP

— fourniture du papier

— impression et façonnage

— conditionnement, emballage, livraison porte à porte

Lieux de livraison: principalement en Ile de France

Des cartes de visite pourront être commandées par un site du CASVP situé à Villers-Cotterêts (département 02). Les cartes de voeux du maire de Paris seront livrées par l'attributaire du présent accord-cadre chez le fournisseur de chocolats.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015

b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires

concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié selon: qualité de la solution en ligne (40 %); qualité des papiers proposés (30 %); délais proposés (20 %); plage de disponibilité de l'entreprise (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Courrier électronique: ----@----.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée allant du 1.2.2017 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure), au 8.1.2019. Cette durée est ferme et l'accord-cadre est non reconductible.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant;

2° Les 3 bordereaux de prix unitaires (BPU):

— BPU no 1: cartons d'invitation,

— BPU no 2: cartes de visite,

— BPU no 3: cartes diverses;

3° La grille de réponse;

4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5° Les échantillons demandés à l'article 3.5 du présent RC

6° Les fiches techniques des papiers proposés indiquant notamment:

— les labels de production des pâtes s'il y a lieu (ECF, TCF, TEF, etc.);

— les labels environnementaux et certifications forestières s'il y lieu;

7° Un relevé d'identité bancaire.

Les pièces no 2, 3, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera à transmettre un seul pli contenant sa candidature et son offre.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449598 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris: — cartons d'invitation — cartes de visite — cartes diverses Les prestations demandées seront les suivantes: — réalisation d'un bon à tirer à partir des données fournies par le Casvp — fourniture du papier — impression et façonnage — conditionnement, emballage, livraison porte à porte. Lieux de livraison: principalement en Ile de France des cartes de visite pourront être commandées par un site du CASVP situé à Villers-Cotterêts (département 02). Les cartes de vœux du Maire de Paris seront livrées par l'attributaire du présent accord-cadre chez le fournisseur de chocolats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277186
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449598
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n A titre indicatif, le prix pour 1000 cartons d'invitation «Simples» pour spectacle est de 55 EUR HT. Cet accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification, soit le 3.7.2017, au 8.1.2019. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des services d'impression suivants pour différents services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris:

— cartons d'invitation,

— cartes de visite,

— cartes diverses.

— réalisation d'un bon à tirer à partir des données fournies par le Casvp,

— fourniture du papier,

— impression et façonnage,

— conditionnement, emballage, livraison porte à porte.

Des cartes de visite pourront être commandées par un site du Casvp situé à Villers-Cotterêts (département 02). Les cartes de vœux du Maire de Paris seront livrées par l'attributaire du présent accord-cadre chez le fournisseur de chocolats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4333

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

A titre indicatif, le prix pour 1000 cartons d'invitation «Simples» pour spectacle est de 55 EUR HT.

Cet accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification, soit le 3.7.2017, au 8.1.2019.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

Source: OJS 2017/S 135-277186 (2017-07-13)

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