Impression, création, mise sous pli et livraison «Invitations, brochures, documents, affiches et papeterie»

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le présent marché a pour objet l'impression, la création, la mise sous pli automatique et la livraison de diverses invitations, brochures, documents, affiches et papeterie pour la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, pour chacun des lots.Les montants estimatifs annuels, minimum et maximum hors taxes du présent marché sont:— Lot nº1: Travaux d'impression et de mise sous pli automatique:Montant minimum: 90 000 EUR (HT);Montant maximum: 140 000 EUR (HT).— Lot nº 2: Travaux de création (prépresse):Montant minimum: 30 000 EUR (HT);Montant maximum: 60 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact
Téléphone: +33 0493765100 📞
Fax: +33 0493765101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069602
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat fixe les stipulations contractuelles applicables aux commandes qui seront passées sur leur fondement. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'évolution des besoins. Les commandes subséquentes ne pourront toutefois porter que sur des prestations expressément identifiées dans les pièces constitutives du marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le comptable assignataire chargé du paiement est Mme le percepteur de la trésorerie de Villefranche sur Mer. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité des produits le candidat remettra gratuitement des échantillons décrits à l'article 8 du présent RC. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet: WWW.MARCHES-SECURISES.FR Ou à retirer par les candidats à la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat, Service des marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 — Saint -Jean-Cap-Ferrat Tel: 04.93.76.51.00 Fax: 04.93.76.51.01 Mode de transmission des offres: Transmission sur support papier, à l'adresse suivante: Mairie de Saint Jean Cap Ferrat Service des marchés publics. 21, Avenue Denis Séméria. 06230 — saint Jean Cap Ferrat Transmission par voie électronique: http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, la création, la mise sous pli automatique et la livraison de diverses invitations, brochures, documents, affiches et papeterie pour la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression et de mise sous pli automatique
Brève description:
Flashage, photogravure, impression, façonnage et livraison des…
… documents.Les divers cartons d'invitations au format 210 x 100 mm, ainsi que la brochure «Le Petit Journal» au format A4, seront mis sous pli automatiquement avec l'adressage directement sur les enveloppes.
… documents.
Les divers cartons d'invitations au format 210 x 100 mm, ainsi que la brochure «Le Petit Journal» au format A4, seront mis sous pli automatiquement avec l'adressage directement sur les enveloppes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de création (pré-presse)
Brève description:
Création de maquettes pour «Le Petit Journal» de la Commune (1 exemplaire par mois).
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, pour chacun des lots.
Les montants estimatifs annuels, minimum et maximum hors taxes du présent marché sont:
— Lot nº1: Travaux d'impression et de mise sous pli automatique:
Montant minimum: 90 000 EUR (HT);
Montant maximum: 140 000 EUR (HT).
— Lot nº 2: Travaux de création (prépresse):
Montant minimum: 30 000 EUR (HT);
Montant maximum: 60 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/MP005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire DC1 disponible en ligne sur le site de la Direction des affaires juridiques, à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'article 44 du code des marchés publics.
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— Une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire DC2 disponible en ligne sur le site de la Direction des affaires juridiques, à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet;
— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques.
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Auto financement à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique individuel,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060121700016
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/MP005
Informations complémentaires
Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat fixe les stipulations contractuelles applicables aux commandes qui seront passées sur leur fondement. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'évolution des besoins. Les commandes subséquentes ne pourront toutefois porter que sur des prestations expressément identifiées dans les pièces constitutives du marché.
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Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles fixées par l'article 98 du code des marchés publics.
Le comptable assignataire chargé du paiement est Mme le percepteur de la trésorerie de Villefranche sur Mer.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité des produits le candidat remettra gratuitement des échantillons décrits à l'article 8 du présent RC.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet:
Ou à retirer par les candidats à la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat, Service des marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 — Saint -Jean-Cap-Ferrat
Tel: 04.93.76.51.00
Fax: 04.93.76.51.01
Mode de transmission des offres:
Transmission sur support papier, à l'adresse suivante:
Mairie de Saint Jean Cap Ferrat
Service des marchés publics.
21, Avenue Denis Séméria.
06230 — saint Jean Cap Ferrat
Transmission par voie électronique: http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Source: OJS 2016/S 042-069602 (2016-02-25)
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