Groupement de commandes Vdh/Codah — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts

Ville du Havre

Groupement de commandes Vdh/Codah — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Vert

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Brève description:

Groupement de commandes Vdh/Codah — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164109
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— Montant global de l'accord-cadre: Par période: Vdh: Montant minimum 25 000 euroHt — montant maximum 85 000 euroHt Codah: Montant minimum 800 euroHt — montant maximum 12 500 euroHt Le montant total HT maxi est indiqué à la rubrique Ii.2.6.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 97 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

— Montant global de l'accord-cadre:

Par période:

Vdh: Montant minimum 25 000 euroHt — montant maximum 85 000 euroHt

Codah: Montant minimum 800 euroHt — montant maximum 12 500 euroHt

Le montant total HT maxi est indiqué à la rubrique Ii.2.6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 — dernière version (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— dc 2 — détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— Noti2 « État annuel des certificats reçus » (ancien Dc7) — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

— En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: codah
Adresse postale: 2eme étage extension hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La plateforme de dématérialisation MPE 276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Conformément à l'article 53 du décret du 25 mars 2016, elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— unité monétaire: euro

— rubrique Ii.2.6: le montant indiqué est à titre indicatif

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme du marché); 3-2 (durée/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5-1(documents à produire);6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 092-164109 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes VDH/Codah — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts.

Valeur totale du marché: 84881.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438862
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164109
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. — . - Montant global de l'accord-cadre: Par période: VDH: Montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum 85 000 EUR HT Codah: Montant minimum 800 EUR HT — montant maximum 12 500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1.5
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Codah
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2016/S 241-438862 (2016-12-09)

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