Groupement de commandes VDH-CODAH: Prestations de fauchage et de débroussaillage

Ville du Havre

Groupement de commandes VDH-CODAH: Prestations de fauchage et de débroussaillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:
Groupement de commandes VDH-CODAH: Prestations de fauchage et de débroussaillage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366819
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, il devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme du marché); 3-2 (durée/délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-4 (visite des lieux); 5-1 (documents à produire); 5-2 (protection de l'environnement); 6 (jugement des propositions) — pour le lot no 1, l'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre (voir plans sites concernés). Critères de jugement des offres: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret au moyen des critères pondérés suivants: 1- valeur technique (Coefficient de pondération: 1) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10 selon une valeur croissante de mérite 1-moyens Humains: 3 points 2-Organisation et méthodologie: 4 points 3-Hygiène et sécurité du chantier: 3 points 2 — prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): Note entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite attribuée au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour le lot no 1) et de la simulation de commande (pour le lot no 2). 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: Prix de l'offre la moins chère/prix de l'offrex10 le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parcs, jardins, promenades et terrains de sports (prestations au forfait)
Numéro du lot: 1
Brève description: Parcs, jardins, promenades et terrains de sports (prestations au forfait).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Prestations diverses traitées à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations diverses traitées à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 — dernière version (à télécharger sur:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— dc 2 — détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— etat annuel des certificats reçus (document facultatif au stade de la candidature et obligatoire au stade de l'attribution du marché (Ex NOTI 2)).
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle: Qualification Qualipaysage E 150 et E 160 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Havraise
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, il devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme du marché); 3-2 (durée/délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-4 (visite des lieux); 5-1 (documents à produire); 5-2 (protection de l'environnement); 6 (jugement des propositions) — pour le lot no 1, l'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre (voir plans sites concernés).
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Critères de jugement des offres:
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret au moyen des critères pondérés suivants:
1- valeur technique (Coefficient de pondération: 1) appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée de 0 à 10 selon une valeur croissante de mérite
1-moyens Humains: 3 points
2-Organisation et méthodologie: 4 points
3-Hygiène et sécurité du chantier: 3 points
2 — prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): Note entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite attribuée au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour le lot no 1) et de la simulation de commande (pour le lot no 2).
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10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: Prix de l'offre la moins chère/prix de l'offrex10
le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366819 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de fauchage et de débroussaillage.
Valeur totale du marché: 63161.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237601
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366819
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. — Ce marché est à prix global et forfaitaire pour le lot no1 avec un montant global de 46605,15 euro ht dont la part VDH est de 28253,90 euro ht et 18351,25 euro ht pour la part CODAH — le lot no2 est un accord cadre à bon de commande avec un montant de simulation de commande de 16 556 euro (H.T.). L'Accord cadre pourra varier: CODAH: Montant minimum 3 400 euro ht -montant maximum 33 400 euroht * vdh: Montant minimum 4 800 euro ht montant maximum 42 000 euro (H.T.). — il est passé pour un période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Havraise

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. — Ce marché est à prix global et forfaitaire pour le lot no1 avec un montant global de 46605,15 euro ht dont la part VDH est de 28253,90 euro ht et 18351,25 euro ht pour la part CODAH — le lot no2 est un accord cadre à bon de commande avec un montant de simulation de commande de 16 556 euro (H.T.). L'Accord cadre pourra varier: CODAH: Montant minimum 3 400 euro ht -montant maximum 33 400 euroht * vdh: Montant minimum 4 800 euro ht montant maximum 42 000 euro (H.T.).
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— il est passé pour un période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Source: OJS 2017/S 118-237601 (2017-06-21)
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