Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour la procédure de marché concernant les prestations de restauration. Le coordonnateur du groupement est la ville. Le montant mini maxi annuel du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante: Partie ville: mini annuel 1 300 000 EUR TTC — maxi annuel 1 800 000 EUR TTC. Partie CCAS: mini annuel 500 000 EUR TTC — maxi annuel 850 000 EUR TTC. Soit un montant total maximum de 10 600 000 EUR TTC sur 4 ans. Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum. Attention: une visite de site obligatoire de la cuisine centrale Jean Lempereur est prévue le mardi 27.9.2016 à 14:30. Merci de contacter Madame montagne Stéphanie ou Madame Lysiak Fabienne au 0359316036 ou à l'adresse smontagne@villeneuvedascq.fr — flysiak@villeneuvedascq.fr pour en obtenir les modalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Avis de marché (2016-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Le montant mini maxi annuel du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:Partie Ville: mini annuel 1 300 000 EUR TTC — maxi annuel 1 800 000 EUR TTC.Partie CCAS: mini annuel 500 000 EUR TTC — maxi annuel 850 000 EUR TTC.Soit un montant total maximum de 10 600 000 EUR TTC sur 4 ans.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.6 000 0008 833 333,33
Le montant mini maxi annuel du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:Partie Ville: mini annuel 1 300 000 EUR TTC — maxi annuel 1 800 000 EUR TTC.Partie CCAS: mini annuel 500 000 EUR TTC — maxi annuel 850 000 EUR TTC.Soit un montant total maximum de 10 600 000 EUR TTC sur 4 ans.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.6 000 0008 833 333,33
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Téléphone: +33 320435070📞
Fax: +33 320670767 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304916
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Attention: une visite de site obligatoire de la cuisine centrale Jean Lempereur est prévue le mardi 27.9.2016 à 14:30.
Merci de contacter Madame Montagne Stéphanie ou Madame Lysiak Fabienne au 0359316036 ou à l'adresse smontagne@villeneuvedascq.fr — flysiak@villeneuvedascq.fr pour en obtenir les modalités.
Options:
Les candidats devront répondre à 3 solutions:
Offre de base:
5 % de bio: la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:
— Pour les fruits et légumes entre le 1
— Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.
Option 1:
10 % de bio: la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:
— 5 % en fruits et légumes sur la période du 1
— 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année.
Option 2:
25 % de bio: la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année.
5 % de bio: la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:
— Pour les fruits et légumes entre le 1
— Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.
Option 1:
10 % de bio: la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:
— 5 % en fruits et légumes sur la période du 1
— 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année.
Option 2:
25 % de bio: la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour la procédure de marché concernant les prestations de restauration. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour la procédure de marché concernant les prestations de restauration. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Le montant mini maxi annuel du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:
Partie ville: mini annuel 1 300 000 EUR TTC — maxi annuel 1 800 000 EUR TTC.
Partie CCAS: mini annuel 500 000 EUR TTC — maxi annuel 850 000 EUR TTC.
Soit un montant total maximum de 10 600 000 EUR TTC sur 4 ans.
Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.
Attention: une visite de site obligatoire de la cuisine centrale Jean Lempereur est prévue le mardi 27.9.2016 à 14:30.
5 % de bio: la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:
— pour les fruits et légumes entre le 1
— pour les produits laitiers, tout au long de l'année.
Option 1:
10 % de bio: la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:
— 5 % en fruits et légumes sur la période du 1
— 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année.
Option 2:
25 % de bio: la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle — 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/🌏
Référence Dates
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires
Attention: une visite de site obligatoire de la cuisine centrale Jean Lempereur est prévue le mardi 27.9.2016 à 14:30.
5 % de bio: la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:
— Pour les fruits et légumes entre le 1
— Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.
Option 1:
10 % de bio: la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:
— 5 % en fruits et légumes sur la période du 1
— 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année.
Option 2:
25 % de bio: la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Fax: +33 320670767 📠 Marché renouvelable
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.