Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de service en sécurité malveillance et sécurité incendie

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de service en sécurité malveillance et sécurité incendie consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier du pays d'Olmes Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier du Val d'Ariege.
Forme de marché: ordinaire. Attribution des 3 lots techniques en marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.12.2017. La durée de la période initiale des prestations est de 11 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de service en sécurité malveillance et sécurité incendie consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier du pays d'Olmes Coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier du Val d'Ariege. Forme de marché: ordinaire. Attribution des 3 lots techniques en marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.12.2017. La durée de la période initiale des prestations est de 11 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305839
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 161435. Les variantes autorisées pour le lot 1 sont des variantes exigées dont le détail est précisé au CCTP. Les variantes libres ne sont pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution des 3 lots techniques en marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.12.2017. La durée de la période initiale des prestations est de 11 mois.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

CHIVA — site de Saint-Jean de verges sécurité incendie et sûreté des biens et des personnes.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 47 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

CHIVA — sites externes interventions ponctuelles en cas d'intrusion ou d'agression.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: CHPO — interventions ponctuelles en cas d'intrusion ou d'agression.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; autorisation préfectorale d'exercer; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes exigées définies au cahier des charges. Le marché sera attribué à un titulaire unique pour les 3 lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du pays d'Olmes
Adresse postale: BP 30197
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09301
Pays: fr621 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠

Référence
Informations complémentaires

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 161435. Les variantes autorisées pour le lot 1 sont des variantes exigées dont le détail est précisé au CCTP. Les variantes libres ne sont pas acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 170-305839 (2016-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)