Groupement de commandes pour la fourniture de cartes carburant et prestations annexes

CAF du Gard

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: G2016-08
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: gestion-des-achats.cafnimes@cnafmail.fr 📧
Fax: +33 466768918 đź“ 
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-12-02 đź“…
Date de publication: 2016-11-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385908
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Modalités d'obtention du DCE: format électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse internet est https://meoss.fr Modalités de remise des plis: format électronique: les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://meoss.fr Avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans l'annexe au RC. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...). Le financement sera basé sur le budget de chaque organisme. Le paiement s'effectue par virement, dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Options facultatives: Les candidats doivent formuler une offre de base répondant aux spécifications du CCTP. De plus, ils peuvent chiffrer les options suivantes: — gonflage des pneumatiques et vérification de la pression, — paiement des péages des ponts et tunnels, — lavage des véhicules et achat de fourniture d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant essuie-glace, ampoules...).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cartes carburant et de prestations annexes pour la CAF du Gard.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 3 fois.
La durée totale du présent accord-cadre ne pourra excéder une période de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de Vaucluse.
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes-Maritimes.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF de l'Hérault.
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CCSS de Lozère
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CCSS de Lozère.
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les formulaires DC1 et DC2 en vigueur (ou déclarations équivalentes),
— une attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat,
— le pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise,
— les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— une liste des références dans le domaine objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Commune postale: Avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de l'HĂ©rault
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Lozère
Commune postale: Mende
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes
Commune postale: Gap
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Modalités d'obtention du DCE: format électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse internet est https://meoss.fr
Modalités de remise des plis: format électronique: les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://meoss.fr
Avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans l'annexe au RC.
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...).
Le financement sera basé sur le budget de chaque organisme.
Le paiement s'effectue par virement, dans un délai ne pouvant excéder 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Options facultatives:
Les candidats doivent formuler une offre de base répondant aux spécifications du CCTP.
De plus, ils peuvent chiffrer les options suivantes:
— gonflage des pneumatiques et vérification de la pression,
— paiement des péages des ponts et tunnels,
— lavage des véhicules et achat de fourniture d'entretien et d'accessoires automobile (lubrifiant essuie-glace, ampoules...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-385908 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de cartes carburant et prestations annexes.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 đź“…
Date de publication: 2017-03-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084146
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385908
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF du Gard.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des Alpes Maritimes
Brève description:
Fourniture de cartes et de prestations annexes pour la CAF des…
… Alpes Maritimes.
… Hautes-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n
Source: OJS 2017/S 046-084146 (2017-03-02)
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RĂ©gion:
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Fournisseurs:
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