Groupement de commandes pour la fourniture de carburants et combustibles 2017 (4 lots)
Communauté de communes du Pays de Landerneau
Fourniture de carburants pour les services et de combustibles pour les bâtiments des collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-27 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2016-35
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest, CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 0298854320 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340294
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 696 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume maximum annuel estimé à 15 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume maximum annuel de 212 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 500 320 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume maximum annuel de 25 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Volume maximum annuel de 88 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 123 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres du groupement de commandes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729
Pays: fr522 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouedern
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Plouédern
Code postal: 29800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Daoulas
Adresse postale: 17 route de Loperhet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loperhet
Adresse postale: 119 rue René Goubin
Commune postale: Loperhet
Code postal: 29470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hanvec
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Hanvec
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: comptabilite@plouedern.fr 📧
: dgs@daoulas.com 📧
: daniel.floch@loperhet.fr 📧
: secretariatgeneral@mairie-hanvec.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340294 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2016-35
Brève description:
Fourniture de carburants pour les services et de combustibles pour les bâtiments des collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest, CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 0298854320 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340294
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 696 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume maximum annuel estimé à 15 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à partir du 1.1.2017 (ou de sa notification si elle est postérieure à cette date au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction une fois un an, sans que la durée totale n'excède 2 années.
Intitulé du lot: Lot 2: gas oil pour les services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume maximum annuel de 212 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 500 320 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à partir du 1.1.2017 (ou de sa notification si elle est postérieure à cette date au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction une fois 1 an, sans que la durée totale n'excède 2 années.
Intitulé du lot: Lot 3: fuel domestique pour les bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume maximum annuel de 25 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à partir du 1.1.2017 (ou de sa notification si elle est postérieure à cette date au 31.12.2017), avec possibilité de reconduction une fois 1 an, sans que la durée totale n'excède 2 années.
Intitulé du lot: Lot 4: gas oil non routier pour les services municipaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Volume maximum annuel de 88 500 litres.
Valeur estimée hors TVA: 123 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres du groupement de commandes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729
Pays: fr522 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouedern
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Plouédern
Code postal: 29800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Daoulas
Adresse postale: 17 route de Loperhet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loperhet
Adresse postale: 119 rue René Goubin
Commune postale: Loperhet
Code postal: 29470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hanvec
Adresse postale: place du Marché
Commune postale: Hanvec
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: comptabilite@plouedern.fr 📧
: dgs@daoulas.com 📧
: daniel.floch@loperhet.fr 📧
: secretariatgeneral@mairie-hanvec.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340294 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422606
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340294
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volume annuel de 15 000 litres maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: gasoil pour les services municipaux
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4: gasoil non routier pour les services municipaux
Brève description: Volume annuel de 88 500 litres maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne — CS 20729
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouédern
Source: OJS 2016/S 232-422606 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture de carburants et combustibles 2017 (4 lots).
Valeur totale du marché: 558045.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422606
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340294
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volume annuel de 15 000 litres maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: gasoil pour les services municipaux
Brève description:
Volume annuel de 212 000 litres maximum.
Volume annuel de 25 500 litres maximum.
Brève description: Volume annuel de 88 500 litres maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne — CS 20729
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouédern
Source: OJS 2016/S 232-422606 (2016-11-28)
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