Groupement de commandes — opérations liées aux élections consulaires des CCI du Languedoc-Roussillon

CCIR Languedoc-Roussillon

Il s'agit de fournir les enveloppes, de réaliser des travaux d'impression, de procéder à la mise sous pli et d'envoyer le matériel de vote par une prestation de routage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAP SARL
• Publi Routage Diffusion SARL

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 16CLR26-G
Brève description:

Il s'agit de fournir les enveloppes, de réaliser des travaux d'impression, de procéder à la mise sous pli et d'envoyer le matériel de vote par une prestation de routage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.bresson@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296104&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194377
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent groupement est conclu sans minimum ni maximum de commandes sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes — opérations liées aux élections consulaires des CCI du Languedoc-Roussillon.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le présent groupement est conclu sans minimum ni maximum de commandes sur toute la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord cadre,

— si le candidat entre dans un des cas des interdictions facultatives énumérées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il devra en informer le pouvoir adjudicateur,

— extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents,

— les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification de l'accord cadre: les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code de travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale ou un état annuel des certificats reçus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent contrat est soumis à une obligation de résultat: l'envoi du matériel électoral doit respecter le calendrier défini par la CCIR LR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Béziers
Adresse postale: 26 allées Paul Riquet — CS 40371
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Carcassonne
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan — CS 3001
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubeyran — BP 81
Commune postale: Mende
Code postal: 48002
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Montpellier
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée — CS 90066
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Narbonne
Adresse postale: 1 avenue du Forum Croix Sud — CS 47101
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin — CS 97004
Commune postale: Sète
Code postal: 34203
Commune postale: Pérols
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.cci.fr 🌏
: http://www.marches-publics.cci.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont: moyens humains (10 %), moyens matériels, organisation et méthodologie d'exécution des prestations (15 %), échantillons (5 %) et les formules d'affranchissement (5 %).

Les sous critères des délais sont: délai pour la fourniture d'enveloppes (2,5 %), délai pour les travaux d'impression (2,5 %), délai pour la mise sous pli (7 %), délai pour le routage (7 %) et le planning prévisionnel (6 %).

Il n'y a pas de sous critères pour les critères de performance en matière environnementale et d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCIR LR: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons d'enveloppes tel que précisé dans le cadre de réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des marchés publics — secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194377 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1377209.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273573
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194377
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis n'est pas représentative des commandes qui seront effectuées durant l'exécution du marché. S'agissant d'un appel d'offre sans minimum ni maximum de commandes, il n'est pas possible à ce stade de connaître le montant du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 allées Paul-Riquet — CS 40371
zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée — CS 90066

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des marchés publics — secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
Source: OJS 2016/S 151-273573 (2016-08-04)

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