Groupement de commandes — fourniture de denrées alimentaires destinées à l'ensemble des résidences pour personnes âgées du futur CIAS issu de la fusion — accord-Cadre à bons de commande

CIAS Terres de Montaigu

Groupement de commandes — fourniture de denrées alimentaires destinées à l'ensemble des résidences pour personnes âgées du futur CIAS issu de la fusion — accord-Cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Qui ?

• CIAS Terres de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: CIAS-2016-05
Brève description:

Groupement de commandes — fourniture de denrées alimentaires destinées à l'ensemble des résidences pour personnes âgées du futur CIAS issu de la fusion — accord-Cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Lait 📦
Produits laitiers 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Volaille 📦
Charcuterie 📦
Poissons 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Aliments pour petit déjeuner 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340536
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lait
Numéro du lot: 01
Brève description: Lait.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. En cas de non reconduction, une décision de l'acheteur public sera adressée au titulaire au moins deux moins avant l'échéance du lot. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Beurre, oeuf, fromage, produits laitiers
Numéro du lot: 02
Brève description: Beurre, oeuf, fromage, produits laitiers.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 4ème gamme et 5ème gamme
Numéro du lot: 03
Brève description: Fruits et légumes de 4ème gamme et 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 04
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fruits et légumes &Amp;Quot;Classiques&Amp;Quot;
Numéro du lot: 05
Brève description: Fruits et légumes &Amp;Quot;Classiques&Amp;Quot;
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boeuf, veau, porc, agneau
Numéro du lot: 06
Brève description: Boeuf, veau, porc, agneau.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volaille
Numéro du lot: 07
Brève description: Volaille.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits traiteur
Numéro du lot: 08
Brève description: Produits traiteur.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poisson frais
Numéro du lot: 09
Brève description: Poisson frais.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'épicerie générale
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits d'épicerie générale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Biscuiterie
Numéro du lot: 12
Brève description: Biscuiterie.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits &Amp;Quot;Petit déjeuner"
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits &Amp;Quot;Petit déjeuner".
Intitulé du lot: Produits déshydratés
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits déshydratés.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 15
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 16
Brève description: Boissons alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d'action Sociale du Canton de Rocheservière
Adresse postale: 21 rue du Péplu
Commune postale: Rocheservière
Code postal: 85620
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251949428 📞
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rocheserviere.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2409946 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(Article L.551-1 du Code de justice administrative)

le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.

Il peut également être saisi en cas de manquement aux mêmes obligations auxquelles sont soumises, en application de l'article L. 521-20 du code de l'énergie, la sélection de l'actionnaire opérateur d'une société d'économie mixte hydroélectrique et la désignation de l'attributaire de la concession.

Le juge est saisi avant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340536 (2016-09-28)

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