Groupement de commandes entre la ville et la Caisse des écoles de Vincennes — maintenance des appareils de cuisines et de buanderies de la ville de Vincennes

Ville de Vincennes

Le marché passé dans le cadre du groupement, donne lieu à un accord-cadre à bons de commande à prix forfaitaires et unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFC Avond Services

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 16S0036
Brève description:

Le marché passé dans le cadre du groupement, donne lieu à un accord-cadre à bons de commande à prix forfaitaires et unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VKvIgD7tYf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360752
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La consultation porte sur les prestations suivantes: Maintenance préventive et corrective des équipements techniques des cuisines et buanderies de la ville de Vincennes, implantées dans les écoles publiques, les crèches, l'Hôtel de Ville, Cœur de Ville et la Maison des solidarités dont la liste figure en annexe 1 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la ville et la Caisse des écoles de Vincennes — maintenance des appareils de cuisines et de buanderies de la ville de Vincennes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. À titre indicatif les prestations pourront s'exécuter à compter du 1.1.2017.

Informations complémentaires:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Maintenance préventive et corrective des équipements techniques des cuisines et buanderies de la ville de Vincennes, implantées dans les écoles publiques, les crèches, l'Hôtel de Ville, Cœur de Ville et la Maison des solidarités dont la liste figure en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est un lot unique décomposé de la manière suivante:

Partie A:

— Caisse des écoles,

— maintenance appareils de cuisines et de buanderies des écoles publiques.

Partie B:

— ville,

— maintenance des appareils des structures d'accueil de la petite enfance, de la maison des solidarités, de l'Hôtel de Ville et de Cœur de Ville.

Le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du marché (partie A et partie B).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat devra prendre contact auprès:

Direction de la construction et du patrimoine bâti — M. Vanbostal René — responsable Énergie et marchés de maintenance — au 01 43 98 69 18 ou mob: 06 22 58 56 78 — fax: 01 43 98 69 19.

Le certificat délivré le jour de la visite sera à remettre à l'appui de l'offre.

Justificatifs candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Critères de sélection des candidatures:

— conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Critères de jugement des offres:

La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 60 %) et selon les éléments suivants:

— la qualification et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (noté sur 30),

— moyens humains mis à disposition pour répondre aux prescriptions techniques du marché et aux délais d'intervention exigés (noté sur 15),

— moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations (noté sur 15).

Le prix (pondération: 40 %)

— montant des prestations forfaitaires (noté sur 30),

— nombres d'heures de visites préventives (noté sur 10),

— prestations hors forfait: coût horaire de la main d'oeuvre (noté sur 10).

Et coefficient d'entreprise contractuel (noté sur 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Ou;

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 200-360752 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027899
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360752
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie doit être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le dossier est disponible sous forme électronique (L. No78-753 du 17.7.1978).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles de Vincennes — maintenance des appareils de cuisines et de buanderies de la Ville de Vincennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 017-027899 (2017-01-20)

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