Groupement de commandes CODAH/ville du Havre — accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés

Communauté de l'agglomération havraise

Groupement de commandes CODAH/ville du Havre — accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Man And Machine

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Brève description:

Groupement de commandes CODAH/ville du Havre — accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension — Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282219
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, la plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé Coffrefort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — unité monétaire: euros. Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-1 (objet de l'accord-cadre). 2-4 (forme de l'accord-cadre). 3-4 (forme juridique de l'attributaire). 5-1 (documents à produire). 6 (jugement des propositions). — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique, — pour les modalités d'attribution des marchés subséquents: cf. article 4 du CCP de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes vile du Havre/CODAH — accord-cadre de fournitures de logiciels CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre — 1517 place de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 40051
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros.

Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

2-1 (objet de l'accord-cadre).

2-4 (forme de l'accord-cadre).

3-4 (forme juridique de l'attributaire).

5-1 (documents à produire).

6 (jugement des propositions).

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique,

— pour les modalités d'attribution des marchés subséquents: cf. article 4 du CCP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282219 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes CODAH/Ville du Havre — accord-Cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.

Valeur totale du marché: 58643.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension, Hôtel de Ville du Havre — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186627
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282219
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— La durée de l'accord cadre est fixée pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans — le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. — le montant estimatif de l'accord cadre est de 60 000 EUR (HT) — modalité de consultation du marché: Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction SIGU, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre-Cedex, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie du Havre — 1517 place de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 40051
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Source: OJS 2017/S 095-186627 (2017-05-16)

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