Groupement de commandes Codah/Vdh: Plomberie et matériel sanitaire

Communauté de l'agglomération havraise

Groupement de commandes Codah/Vdh: Plomberie et matériel sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Brève description: Groupement de commandes Codah/Vdh: Plomberie et matériel sanitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239239
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre à bons de commande. Pour chaque période, les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: CODAH — sans montant minimum; montant maximum 50 000 EUR HT; VDH — sans montant minimum; montant maximum 130 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie et matériel sanitaire pour bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Plomberie et matériel sanitaire pour bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plomberie industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie industrielle.
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord cadre à bons de commande. Pour chaque période, les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante: CODAH — sans montant minimum; montant maximum 30 000 EUR HT; VDH — sans montant minimum; montant maximum 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC 1 — dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins;

— imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version à télécharger sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas acceptées);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public;

— l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en application de l'article 53 du Décret du 25.3.2016, la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé &Amp;Quot; coffre-fort électronique &Amp;Quot;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — unité monétaire: euro — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4 (délai d'exécution ou de livraison); 3-3 (forme juridique de l'attributaire); 6-1 (documents à produire); 8 (jugement des propositions) — le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239239 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Codah/Vdh: Plomberie et matériel sanitaire — accord cadre.

Valeur totale du marché: 140930.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468290
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239239
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre à bon de commande est conclu annuellement pour la Ville du Havre sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euros (H.T.). Pour la CODAH, il est conclu annuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 2 est passé en procédure concurrentielle négociée après appel d'offres infructueux (art. 25-ii-6). L'Accord-Cadre à bon de commande est conclu annuellement pour la ville du Havre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros (H.T.). Pour la CODAH, il est conclu annuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 Place de l'hôtel de Ville — cS 40051
Pays: Haute-Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468290 (2017-11-20)

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