Groupement de commandes CODAH/VDH — fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées

Communauté de l'agglomération havraise

Groupement de commandes CODAH/VDH — fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2018-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Brève description:
Groupement de commandes CODAH/VDH — fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457214
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu annuellement pour chaque collectivité sans montant minimum ni maximum. En 2015: Pour la CODAH: 1 870 449 EUR. Pour la Ville du Havre: 679 544 EUR. En 2016: Pour la CODAH: 1 382 819 EUR. Pour la ville du Havre: 917 951 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu annuellement pour chaque collectivité sans montant minimum ni maximum.
En 2015:
Pour la CODAH: 1 870 449 EUR.
Pour la Ville du Havre: 679 544 EUR.
En 2016:
Pour la CODAH: 1 382 819 EUR.
Pour la ville du Havre: 917 951 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 — dernière version ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— des certificats ISO 9001 et ISO 14001 établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— des certificats de qualification professionnelle ISO 9001 et ISO 14001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— en application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, la plateforme de dématérialisation MPE 276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
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— unité monétaire: Euro,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-1 (décomposition de l'accord-cadre); 2-4 (forme juridique de l'attributaire); 4 (présentation des propositions); 5 (jugement des propositions),
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— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457214 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Codah/VDH — fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
Valeur totale du marché: 798245.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169158
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457214
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2018/S 076-169158 (2018-04-18)
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