Groupement de commande pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associes

Mairie de Leguevin

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance inférieure à 36 kva.Le marché n'est pas alloti mais les points de livraisons sont présentés par segmentation ERDF:PDL c5: point de connexion raccordé en bt < 36 kva, auquel est associé un contrat unique.Ce présent marché comporte 4 prestations alternatives qui seront à chiffrer:— n° 1: prix en énergies renouvelables à hauteur de 30 % sur l'offre de base,— n° 2: prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base,— n° 3: prix en énergies renouvelables à hauteur de 80 % sur l'offre de base,— n° 4: prix en énergies renouvelables à hauteur de 100 % sur l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Léguevin
Adresse postale: 52 av. de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leguevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: smanniez@ville-leguevin.fr 📧
Téléphone: +33 562130727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036347
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.fr/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés.
Quantité ou étendue:
Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance inférieure à 36 kva.
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Le marché n'est pas alloti mais les points de livraisons sont présentés par segmentation ERDF:
PDL c5: point de connexion raccordé en bt < 36 kva, auquel est associé un contrat unique.
Ce présent marché comporte 4 prestations alternatives qui seront à chiffrer:
— n° 1: prix en énergies renouvelables à hauteur de 30 % sur l'offre de base,
— n° 2: prix en énergies renouvelables à hauteur de 50 % sur l'offre de base,
— n° 3: prix en énergies renouvelables à hauteur de 80 % sur l'offre de base,
— n° 4: prix en énergies renouvelables à hauteur de 100 % sur l'offre de base.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre d-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
3) Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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La ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article l. 333-1 du code de l'énergie.
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en twh ou gwh,
La répartition clients «Particuliers», «Collectivités», «Industriels» sur une base 100,
La répartition des sites du portefeuille clients en équivalence tarif c5 / c4 / c3 et c2 sur une basse 100.
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour ces renseignements, il est précisé que les Dc1 et Dc2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Léguevin
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 023-036347 (2016-01-29)
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