Groupement de commande entre le SMICTOM des Forêts et le SMICTOM d'ille et Rance pour le transfert et tri des emballages (hors verre)

Smictom des Forêts

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des SMICTOM des Forêts et d'ille et Rance (88000 habitants).
conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux groupements de commandes, le présent marché concerne un groupement des deux (2) collectivités suivantes:
— smictom d'ille et Rance,
— sMICTOM des Forêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Services Propreté Hygiène Études Recyclage Environnement

Qui ?

• Smictom des Forêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: AO_03_2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des SMICTOM des Forêts et d'ille et Rance (88000 habitants). conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux groupements de commandes, le présent marché concerne un groupement des deux (2) collectivités suivantes: — smictom d'ille et Rance, — sMICTOM des Forêts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Forêts
Adresse postale: 24 rue La Fontaine
Code postal: 35340
Commune postale: Liffré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-forets.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.corvaisier@smictom-forets.fr 📧
Téléphone: +33 299554497 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=84747&orgAcronyme=c3p 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370940
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux groupements de commandes, le présent marché concerne un groupement des deux (2) collectivités suivantes:

— smictom d'ille et Rance,

— sMICTOM des Forêts.

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets d'emballages (hors verre) issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des SMICTOM des Forêts et d'ille et Rance (88000 habitants).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable expressément deux fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tinténiac et Saint Aubin d'aubigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (Rc_03_2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Liffré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=84747&orgAcronyme=c3p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370940 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des Smictom des forêts et d'Ille et Rance (8 8000 habitants). conformément à l'article 28 de l'ordonnance n — Smictom d'ille et Rance, — Smictom des Forêts.

Valeur totale du marché: 3 979 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027887
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370940
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

— Smictom d'ille et Rance,

— Smictom des Forêts.

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets d'emballages (hors verre) issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des Smictom des Forêts et d'Ille et Rance (8 8000 habitants).

— Smictom d'Ille et Rance,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tinténiac et Saint-Aubin d'Aubigné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 9 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE., Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 017-027887 (2017-01-20)

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