Groupement alimentaire pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2017: viande fraîche de jeunes bovins et viande de porc élaborée fraîche

Informations complémentaires

Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé et comportant la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

2) Formulaire Dc2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné (conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

A) La capacité économique et financière:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

B) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

C) Les capacités professionnelles:

— certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux 1) et 2) s'ils ont déjà été transmis au coordonnateur en 2016 lors d'une précédente consultation.

modalités de paiement et de financement:

L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

En cas de défaut de paiement, le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes.

Prix unitaires fermes pour le lot no 36 bis et révisables trimestriellement pour le lot no 23 bis.

cautionnement et garantie exigée: aucune garantie financière n'est exigée.